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Fossemagne (Commune) - 24210

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré	Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Favoriser l'innovation	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Lutter contre les micropolluants	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Améliorer vos performances économiques, industrielles, environnementales, sociales et sociétales	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine				18/09/26
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)	Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne	Dordogne			Oui
Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat	Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne	Dordogne			Oui
Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)	ADEME	France	Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires	Banque des Territoires	France			Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable	ADEME	France			Oui
Recenser et cartographier les cavités souterraines	Cerema	France			Oui
Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques	Cerema	France			Oui
Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Commission européenne	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène	ADEME	France	Oui		Oui	25/09/26

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Favoriser l'innovation

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Lutter contre les micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Améliorer vos performances économiques, industrielles, environnementales, sociales et sociétales

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 18/09/2026

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements en faveur du recyclage et du réemploi des déchets

Porteur s d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Dordogne

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Aide en ingénierie

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Permanente

Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

Porteur d’aides

ADEME

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Permanente

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Recenser et cartographier les cavités souterraines

Aide payante

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Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Agir sur la qualité de l'air extérieur : Conseils et accompagnement pour des actions opérationnelles & méthodologiques

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mener un projet s'intégrant dans la stratégie régionale de l'eau

Porteur s d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Commission européenne

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Aide financière

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Permanente

Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

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ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Ouverture : 07/05/2025
Échéance : 25/09/2026

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