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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/26
Organiser les mobilités en territoires peu denses	Développer les infrastructures de covoiturage	Cerema	France		Oui
S’engager dans les contrats stations 2030		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui	Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways		Cerema	France		Oui
Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France		Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON		Cerema	France		Oui
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée	Gestion d'une base nautique	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui	Oui	31/12/27
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui	Oui
Bénéficier du Pass Sud Montagne		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Attractivité touristique du territoire	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières	Végétalisation du cimetière	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/02/2024
Échéance : 31/12/2026

Développer les infrastructures de covoiturage

Organiser les mobilités en territoires peu denses

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S’engager dans les contrats stations 2030

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

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Réfection/aménagement de la voirie

Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Bénéficier du Pass Sud Montagne

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Attractivité touristique du territoire

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024

Végétalisation du cimetière

Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Porteur d’aides

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

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