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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes	Installation de miroir de circulation de sécurité routière	Conseil départemental de la Loire	Loire	Oui
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)	Développer les infrastructures de covoiturage		GAL Pays de Coutances	Oui		12/12/27
S’engager dans les contrats stations 2030		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways		Cerema	France		Oui
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Aude	Aude	Oui	Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service		Cerema	France		Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON		Cerema	France		Oui
Bénéficier du Pass Sud Montagne		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée	Gestion d'une base nautique	GAL Seine-Eure	GAL Seine-Eure	Oui	Oui	31/12/27
Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique		Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui	Oui
Attractivité touristique du territoire	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine		Oui
AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui

Installation de miroir de circulation de sécurité routière

Soutenir les aménagements de sécurité routière des communes et groupements de communes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

S’engager dans les contrats stations 2030

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

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Diversifier le tourisme toutes saisons des vallées de montagne

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Structurer et maintenir les réseaux de voirie en bon état

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accéder aux ouvrages d'arts complexes : la passerelle EPSILON

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier du Pass Sud Montagne

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Développer et structurer une offre touristique rurale, diversifiée, innovante et décarbonée

Porteur d’aides

GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Valoriser, préserver les ressources locales et atténuer le changement climatique

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Attractivité touristique du territoire

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/06/2024

Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

AIDE AUX EQUIPEMENTS ECONOMIQUES STRUCTURANTS PORTES PAR LES EPCI

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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