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Foncier :
(Foncier)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
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Nature / environnement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui

Être accompagné dans le traitement des friches
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Accompagner le Soutien régional aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui

Traiter et requalifier des friches publiques
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui

Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui

Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui

Mettre en place des actions pour développer l'agriculture audoise
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Chambre d'agriculture de l'Aude
Aude

Oui

Oui

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
  • Banque des Territoires
France

Oui

Promouvoir les circuits courts qualitatifs
Création de jardins partagés
  • Pays Vichy Auvergne
CC Argentan Intercom

Oui

Oui

Renforcer l'habitabilité du territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui

Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Soutenir les communes souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes
Isolation du bâtiment
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Faire un stage de parrainage en agriculture
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

31/12/25
Soutenir les organismes œuvrant pour une agriculture durable
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui

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