Accompagner le Soutien régional aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS

  • Développement économique / production et consommation
    • Commerces et services
    • Emploi

Présentation générale

Description

  • Accompagner des projets d'investissement liés à l'outil de production des PME et des entreprises de l'ESS pour améliorer leur compétitivité,
  • Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction (suivie de reconstruction) de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l'enjeu porte à la fois sur l'amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l'économie de foncier.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Opérations éligibles :

  • Les opérations concourant à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable.
Les critères :

  • L'investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production,
  • Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles,
  • La location simple n'est pas éligible.

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