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Acc��s aux services :
(Acc��s aux services)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Apporter un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les communes souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes 		Isolation du bâtiment
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Recourir aux services de Volontaires Internationaux en Entreprise (V.I.E.)
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Entretenir le patrimoine communal 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Développer les services de gestion des milieux aquatiques
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Moderniser les services publics d’eau
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement 		Restauration écologique / continuité écologique
  • FREDON Occitanie
Occitanie

Oui
Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise
  • Communauté de Communes Yvetot Normandie
CC Yvetot Normandie

Oui
Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Être accompagné à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d’eau et d’assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider l'innovation des entreprises de la filière Forêt-Bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Soutenir l'innovation des entreprises de la filière Forêt-Bois
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Mettre en place des actions e-tourisme/e-culture
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Apporter un soutien financier aux entreprises dans le cadre de leur développement commercial à l'international

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Isolation du bâtiment

Soutenir les communes souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Recourir aux services de Volontaires Internationaux en Entreprise (V.I.E.)

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 10/05/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +5 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer les services de gestion des milieux aquatiques

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Moderniser les services publics d’eau

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement

Porteur d’aides

  • FREDON Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la création, le développement d'entreprises et d'emplois - aide à l'immobilier d'entreprise

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes Yvetot Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Faire confiance au savoir-faire artisanal et impliquer les artisans dans vos projets

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +8 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Être accompagné à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d’eau et d’assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider l'innovation des entreprises de la filière Forêt-Bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'innovation des entreprises de la filière Forêt-Bois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des actions e-tourisme/e-culture

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

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