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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les communes souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes

Nom initial de l’aide

« Pacte régional pour la ruralité – Revitalisation des centres bourgs (mesure 29) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles:

  • les dépenses éligibles concernent les études stratégiques de revitalisation de centres-bourgs ainsi que des investissements concernant des opérations de reconquêtes de centres-bourgs.

A titre d'exemple non limitatif, on peut citer :

  • la création de logements à loyers modérés,
  • l'aménagement des espaces publics adjacents aux immeubles
  • les équipements publics et services publics (création, rénovation),
  • les travaux de dépollution des sols,
  • la démolition de bâtiments si reconstruction.
Exigences énergétiques :

  • opérations de rénovation de bâtiments : gain de 40 % minimum d'énergie primaire par rapport à la situation avant travaux et atteinte de la classe C minimum pour les bâtiments à usage de logements,
  • opérations de constructions de bâtiments : atteinte du niveau Passif minimum,
  • intégration de 4 critères de développement durable pour les opérations de construction et pour les opérations de réhabilitation.

Critères de développement durable à intégrer

10 critères de développement durable :

  • Utilisation de peintures, colles et produits annexes labellisés Ecolabel Européen, NF Environnement, Ecolabel allemand Ange bleu,
  • Utilisation d'éco-matériaux pour le gros œuvre et l'isolation bénéficiant de labels français ou européens (CSTB, Natureplus ...),
  • Installation d'une ventilation à double flux,
  • Récupération des eaux de pluie pour un usage individuel ou collectif,
  • Mise en place de dispositifs de réduction de la consommation d'eau potable,
  • Utilisation de produits certifiés ou bénéficiant d'un label environnement pour les traitements préventifs en bois,
  • Installation d'énergies renouvelables pour le chauffage et/ou l'eau chaude sanitaire (solaire thermique, chaufferie bois),
  • Mise en place de toitures végétalisées,
  • Tri des déchets de chantier,
  • Objectif d'insertion d'un minimum de 5 % des heures travaillées sur l'ensemble de l'opération (calculé sur le coût HT des travaux d'investissement hors foncier et des honoraires).

Description

La mesure 29 consiste à soutenir les communes rurales jouant un rôle de centralité (liste de Communes éligibles en pièce jointe) lorsqu'elles s'engagent dans une réflexion autour de la reconquête de leur centre-bourg. Afin de les aider à continuer d'assurer leur rôle de centralité, la Région soutient les études stratégiques et les travaux de revitalisation afin d'y améliorer l'offre de logements, l'accès aux activités marchandes et aux services et équipements publics, la sécurisation des espaces publics, les liaisons douces ou des services. Par ailleurs, l'accompagnement de la Région s'opère dans le cadre de partenariats que la Région a noué avec les CAUE, les établissements publics fonciers et en lien avec les départements.

Bénéficiaires : communes identifiées comme jouant un rôle de centralité (liste en annexe) et, concernant les investissements, prioritairement celles ayant réalisé des études financées par la Région des Pays de la Loire.

Calcul de la participation régionale pour les études : taux d'intervention : 30 % ; plafond de subvention par projet : 15 000 €.

Calcul pour les investissements : taux d'intervention : 30 % ; plafond de subvention : 150 000 €.

Ces aides sont non cumulables avec toute autre participation régionale.
Par ailleurs, en cas d'activités économiques marchandes, la participation de la Région sera éventuellement soumise à la réglementation applicable en matière d'aides économiques et aux plafonds corrélatifs.

Contact

Direction des territoires et de la ruralité
Loire-Atlantique

Tanguy RIOU
02 28 20 62 86
tanguy.riou@paysdelaloire.fr

Maine-et-Loire
Christelle Touchais-Pinon
02 41 68 70 70
antenne.maine.et.loire@paysdelaloire.fr

Mayenne
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 60
antenne.mayenne@paysdelaloire.fr

Sarthe
Dominique Chanteau-Nogues
02 43 67 22 80
dominique.chanteau-nogues@paysdelaloire.fr

Vendée
Tanguy RIOU
02 28 20 62 86
tanguy.riou@paysdelaloire.fr

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