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Montceaux-l'Étoile (Commune) - 71110

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Accélérer les opérations d'aménagement complexes	Acquisition d'une parcelle	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui
Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social	Création d’une crèche Création de logements sociaux	La Banque Postale	France		Oui
Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Fondation du Patrimoine (Privé)	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire		Fédération Française de Rugby (Privé)	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays		Ministère de la Culture	France			Oui
Financer la recherche-développement (R&D) en sciences du numérique appliquée à la culture	Déployer les équipements numériques	Ministère de la Culture	France	Oui
Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de Saône-et-Loire	Saône-et-Loire	Oui
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)	Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer l'offre industrielle des énergies renouvelables		ADEME	France	Oui		Oui
Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet		Villes Internet	France			Oui
Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire		Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Réaliser une étude d'implantation commerciale	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Chambres de commerce et d'industrie (CCI)	France			Oui
Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Initiative France	France		Oui	Oui

Acquisition d'une parcelle

Accélérer les opérations d'aménagement complexes

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier industriel

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une crèche
Création de logements sociaux

Financer un projet favorable à la cohésion sociale avec le prêt social

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser les bonnes pratiques pour répondre à la double menace du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le développement de la pratique rugby sur son territoire

Porteur d’aides

Fédération Française de Rugby (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être labellisé "Maison des Illustres" pour contribuer à la conservation et à la transmission des lieux façonnant notre pays

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Déployer les équipements numériques

Financer la recherche-développement (R&D) en sciences du numérique appliquée à la culture

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Abonder les aides régionales à la plantation de vergers conservatoires et de haies bocagères

Porteur d’aides

Conseil départemental de Saône-et-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Financer l'offre industrielle des énergies renouvelables

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Participer au label national Territoires, Villes et Villages Internet

Porteur d’aides

Villes Internet

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Réaliser une étude sur-mesure de l'activité économique

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Activer le déploiement opérationnel d’un projet de territoire

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Réaliser une étude d'implantation commerciale

Porteur d’aides

Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Effectuer le diagnostic, l'accompagnement, le financement des entrepreneurs, commerçants, restaurateurs s’installant dans des locaux vacants (dont locaux communaux)

Porteur d’aides

Initiative France

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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