La convention Culture-Inria est un dispositif de financement de la recherche-développement (R&D) en sciences du numérique appliquée à la culture, proposé à l'écosystème institutionnel du ministère de la Culture.

Qu'est-ce que la convention Culture-Inria ?

Le ministère de la Culture a engagé un partenariat avec l' Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) Ouvre une nouvelle fenêtre , afin de stimuler la R&D entre les institutions culturelles et le monde de la recherche en sciences du numérique.

Doté d'un personnel de quelque 2000 chercheurs répartis en 170 équipes, l'Inria est le seul établissement public entièrement voué aux sciences du numérique, couvrant l'ensemble de ce domaine : algorithmie, intelligence artificielle, interaction homme-machine, web sémantique, etc.

Ce partenariat prend la forme d'une convention-cadre qui permet d'accélérer et de simplifier le montage de projets de R&D entre le ministère et son réseau d'établissements sous tutelle d'une part, et l'Institut de recherche, d'autre part.

Objectifs de la démarche

Cette coopération a pour objectifs principaux de :

• former une interface entre le monde des acteurs de la culture et celui des chercheurs en sciences du numérique et favoriser ainsi l'interdisciplinarité
• aider les acteurs culturels à s'approprier la culture de l'innovation et faciliter la levée de verrous technologiques dans tous les domaines du numérique
• favoriser les transferts technologiques des équipes de recherche d'Inria vers les acteurs culturels et mutualiser au plan national les efforts, les savoir-faire et les moyens en R&D

La démarche

Il est possible de soumettre un projet de R&D tout au long de l'année . Le calendrier de réalisation est établi cas par cas, selon la nature du projet.

À titre d'exemples, voici quelques domaines technologiques abordés dans le cadre de ce dispositif : Web sémantique (ontologies, alignement et réconciliation de données...), 3D (numérisation, modélisation...), Réalité virtuelle/augmentée/mixte, machine learning et apprentissage profond, etc.

Montant de la subvention

Deux formats de projets sont proposés, selon leur degré de complexité. Le montant de la subvention est le suivant :

Projet préliminaire ou court, a priori réalisable en 6 mois (exemple : état de l'art)

• L'unité d'œuvre forfaitaire est de 18.000 €, à verser à Inria.
• Le subventionnement par le ministère de la Culture ne peut dépasser 14.400 €, soit au moins 3.600 € à la charge de la structure culturelle porteuse du projet.

Projet approfondi ou long, a priori réalisable en 12 mois (exemple : développement de prototype)

• L'unité d'œuvre forfaitaire est de 77.000 €, à verser à Inria.
• Le subventionnement par le ministère de la Culture ne peut dépasser 61.600 €, soit au moins 15.400 € à la charge de la structure culturelle porteuse du projet.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention ne finance pas directement la structure culturelle porteuse du projet, mais prend en charge une partie significative (jusqu'à 80%) du montant forfaitaire attribué à l'équipe d'Inria pour la réalisation du projet.

Modalités d'évaluation des dossiers

La fiche descriptive du projet, élaborée par la structure culturelle demandeuse (voir la rubrique "Comment déposer un dossier ?" ci-dessous), est examinée par un groupe d'experts du ministère de la Culture et d'Inria.

Cette étape de présélection permet de s'assurer de l'éligibilité du projet et de le pré-évaluer selon les critères suivants :

• intérêt pour les usages, les métiers et le patrimoine culturel
• intérêt pour le progrès des sciences et technologies du numérique
• réutilisabilité des résultats du projet par d'autres acteurs que les porteurs de projet
• mutualisation des moyens entre les porteurs d'un projet
• interdisciplinarité du projets
• prise en compte des contraintes de transfert, d'hébergement, de maintenance et de pérennisation
• anticipation de la phase de déploiement des innovations au sein des institutions culturelles

Calendrier

Le dispositif Culture-Inria est un guichet ouvert : le dépôt des dossiers s'effectue tout au long de l'année.

Une notification de prise en charge du traitement de la demande est adressée au plus tard, dans la semaine suivant le dépôt de la fiche descriptive du projet.

Comment déposer un dossier ?

La première étape du processus consiste en la soumission de la fiche descriptive du projet.

1. Pour télécharger le formulaire de la fiche descriptive, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire (fiche descriptive)".
2. Remplissez le formulaire et transmettez-le par mail à : mcc-inria@culture.gouv.fr.

Si le dossier est accepté

Si le projet est pré-sélectionné, l'équipe d'Inria intéressée, en lien avec le ministère de la Culture, prend contact avec la structure culturelle demandeuse.

S'ouvre alors une seconde étape pour l'élaboration d'une convention de recherche . La rédaction de la convention procède d'une collaboration étroite entre les trois parties : acteur culturel, équipe Inria et ministère de la Culture. Elle permet d'affiner et de consolider, d'un commun accord, la description du projet, la contribution des équipes concernées, la méthodologie ainsi que le calendrier prévisionnel. La durée de cette étape dépend à la fois de la complexité du projet et de la disponibilité des parties.

NB : Dans l'accord cadre Culture-Inria, la réalisation d'un projet ne relève pas d'une prestation de service, mais d'une collaboration scientifique, formalisée par une convention de recherche. L'une des conditions essentielles à la mise en place d'une convention est qu'une équipe d'Inria soit intéressée par le sujet de recherche proposé.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité du demandeur

La convention Culture-Inria concerne :

- les services du ministère de la Culture : administration centrale, DRAC et services à compétence nationale (SCN)

- les établissements publics (EP) sous tutelle

- les organismes suivants :

• ARTE
• Centre national des arts du cirque
• IRCAM
• France Médias Monde
• France Télévisions
• Radio France
• Société par actions simplifiées Palais de Tokyo
• Société par actions simplifiées Pass Culture

Critères d'éligibilité du projet

Les projets doivent relever de la recherche ou de l'innovation, à savoir :

• permettre de lever un verrou technologique identifié dans le champ des applications culturelles et linguistiques
• et/ou permettre de tester de nouveaux concepts ou de nouveaux usages qui ont à la fois un impact dans le secteur culturel et un intérêt pour les sciences du numérique

Ils doivent en outre relever d'un ou plusieurs des types suivants :

• Production d'un état de l'art
• Transfert technologique (d'une équipe de recherche Inria vers un acteur culturel)
• Développement informatique spécifique (prototype d'interface, création d'algorithmes, etc.)
• Valorisation et diffusion des résultats de recherche

Par souci de progressivité, un projet peut faire l'objet d'une phase préliminaire, puis d'une phase approfondie , chaque phase étant subventionnée.