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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Créer des liaisons vertes (non motorisées)		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Gestion d'une base nautique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Améliorer les circulations routières et piétonnes - Amendes de police - Enveloppe départementale		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)	Développer les infrastructures de covoiturage		GAL Pays de Coutances	Oui		12/12/27
Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)	Isolation du bâtiment Rénovation énergétique école	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui		31/12/26
Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur			31/12/28
Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique		Cerema	France		Oui
Préserver et restaurer les milieux naturels	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Aménager des routes départementales en traverse de zones agglomérées	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Développer les infrastructures de covoiturage Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis		Pays du Calaisis	PAYS CALAISIS	Oui	Oui	31/12/27
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui

Développer les infrastructures de covoiturage

Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Identifier et aider des opérations d’amélioration de l’expérience client de sites emblématiques

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des liaisons vertes (non motorisées)

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Gestion d'une base nautique

Favoriser l'infiltration des eaux à la parcelle et favoriser la récupération des eaux pluviales des toitures et leur réutilisation

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Favoriser la reconstruction du patrimoine naturel et de la biodiversité par la plantation de végétaux (haies, bosquets, plantes messicoles et mellifères)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Améliorer les circulations routières et piétonnes - Amendes de police - Enveloppe départementale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Développer les infrastructures de covoiturage

Développer des solutions de mobilité durable (fiche-action 2)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 12/12/2027

Isolation du bâtiment
Rénovation énergétique école

Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2026

Accompagner les domaines skiables afin qu’ils puissent atteindre la neutralité carbone dès 2030 avec zéro émission de CO2

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser un développement pérenne des sites touristiques exemplaires

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/06/2025
Échéance : 31/12/2028

Accompagner la création de gîtes de groupes labellisés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Optimiser la viabilité hivernale en s’adaptant au changement climatique

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Préserver et restaurer les milieux naturels

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir les aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département de la Vendée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aménager des routes départementales en traverse de zones agglomérées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner le renforcement et la structuration de l'offre touristique durable du Calaisis

Porteur d’aides

Pays du Calaisis

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

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Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

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Taux de subvention

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