AIDE A L'ACQUISITION DE MATERIEL SPORTS NATURE

Objectif

Aider les comités départementaux, associations et collectivités à s’équiper en matériel nécessaire à la pratique des sports de nature.

Opérations éligibles

Sont éligibles les typologies de matériels suivants :

• Les matériels « lourds » permettant la pratique : aviron, canoë, avion (ULM, planeur), vélos…

• Remorques de transport de matériel sports de nature : vélo, canoë, aviron…

• Matériel adapté permettant l’accès au milieu naturel aux personnes en situation de handicap

NB : le matériel d’occasion, issu du réemploi ou reconditionné, est éligible.

Le matériel doit indispensablement être en lien avec l’un des deux projets :

– le projet associatif du comité sports de nature référent de l’activité

– le schéma intercommunal des sports de nature

Les matériels financés devront obligatoirement s’intégrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes :

• Matériel à visée pédagogique, permettant l’apprentissage des savoirs sportifs et techniques essentiels à la pratique de la discipline

• Matériels mutualisés : une rationalisation des achats qui peut se faire à l’échelle du comité ou de plusieurs clubs sur l’ensemble des matériels éligibles

• Matériel sport handicap : tout matériel permettant la pratique sports de nature des personnes en situation de handicap

Exclusions

Ne sont pas éligibles les typologies de matériels suivants :

• Les matériaux textiles : vêtements type combinaison, gilets de sauvetage, etc.

• Les petits consommables

• Les véhicules

• Les « consommables » des activités : mousquetons, ancrages, cordes, baudriers, chasubles

• Les machines : perceuses, visseuses, etc.

• Les éléments d’entretien : parachutes de secours, …

Bénéficiaires

• Associations, comités sportifs départementaux, collectivités et syndicats mixtes.

Type d’aide

Subvention d’investissement.

Dépenses subventionnables

– Coût TTC pour les associations, coût HT pour les collectivités.

Les dépenses éligibles sont fixées à 2 500 € minimum et à 40 000 € maximum.

Montant/Taux de l’aide

40 % dans la limite de 80 % d’aides publiques maximum.

– En cas de revente avant la durée d’amortissement du matériel, une partie de la subvention départementale sera rendue par le bénéficiaire au Département au prorata de la durée

– « Le Département, premier partenaire des territoires » : Le bénéficiaire devra se conformer aux obligations du bénéficiaire de subventions départementales en matière de communication : stickers sur le matériel, photos, etc…

Pièces constitutives du dossier

– Demande écrite sollicitant la subvention adressée à la Présidente du Conseil Départemental

– Descriptif technique de l’usage du matériel indiquant le lien avec l’un des 3 priorités d’achats et les modalités de gestion pour le matériel mutualisé.

– Documents justifiant que le matériel est reconditionné/issu du réemploi dans le cas d’un matériel d’occasion

– Devis du matériel

– Plan de financement avec cofinancements sollicités.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt via la plateforme Drôm’Démat

TELESERVICE: Sport et sport de nature
DISPOSITIF : Aide acquisition matériel sports nature

Versement

– Copies des factures acquittées de l’opération

– Photos justifiant le respect des obligations de communication du bénéficiaire des subventions départementales.

Bases réglementaires

Commission permanente du 11 décembre 2023.