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Territoire

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Gestion des déchets

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Opter pour une gestion intégrée du littoral	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	Communes littorales		Oui
Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Cerema	France		Oui
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Drôme Chambre d'agriculture de la Drôme	Drôme		Oui
Lutter contre les inondations	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations Gestion d'une base nautique	Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	Guyane	Oui
Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques	Gestion des inondations	ID77	Seine-et-Marne		Oui
Prévenir les inondations	Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Aménager le territoire avec et pour l'eau	Gestion des inondations	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion des inondations	DDT de l'Ardèche	Ardèche	Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques	Gestion des inondations	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques	Gestion des inondations	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Lutter contre les inondations	Gestion des inondations	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui
Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations	Gestion des inondations	Cerema	France		Oui

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Opter pour une gestion intégrée du littoral

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Élaborer votre diagnostic territorial pour mettre en œuvre la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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Gestion des inondations
Gestion d'une base nautique

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir des risques d'inondation et gérer les milieux aquatiques

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Prévenir les inondations

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Gestion des inondations

Aménager le territoire avec et pour l'eau

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

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Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur d’aides

DDT de l'Ardèche

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Aide financière

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Permanente

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Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Permanente

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Limiter le « risque inondation » et la pollution des milieux aquatiques

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

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Permanente

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Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion des inondations

Améliorer la résilience des infrastructures et réseaux de transport

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Appréhender les phénomènes hydrauliques dans les milieux maritimes ou fluviaux (via Modélisation numérique)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Apporter un appui technique aux gestionnaires d’ouvrages de protection contre les inondations

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

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Permanente

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