Gérer les cours d'eau et prévenir les inondations

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Nature / environnement
    • Milieux humides
    • Risques naturels

Présentation générale

Description

Aider les maitres d'ouvrages agissant au niveau des bassins versants départementaux à assumer les missions leur incombant en matière de gestion intégrée des rivières et de prévention des inondations.

Le dispositif comprend 5 axes spécifiques, pour lesquels les taux d'aides peuvent varier :

  • Participation à la gestion intégrée et à la prévention des inondations des cours d'eau non domaniaux :

- Taux nominal plafonné à 20 % du HT (sauf opération non éligible au FCTVA = subvention sur le TTC) .

- Elaboration des PPRE et campagnes annuelles de travaux : 30 %.

- Aide à l'équipement des postes de techniciens et chargé de missions rivière : montant forfaitaire de 15 000 €

  • Aide au programme d'aménagement et de gestion de la Durance : Taux nominal plafonné à 30 % (sauf opération on éligible au FCTVA = subvention sur le TTC)
  • Participation au volet inondations du Plan Rhône : Taux nominal plafonné à 20 % du HT
  • Participation aux acquisitions foncières pour l'écrêtement des crues et l'aménagement des systèmes d'endiguement : Taux nominal plafonné à 20 % du montant éligible
  • Participation aux opérations de réduction de la vulnérabilité de l'habitat aux inondations : Taux nominal plafonné à 20 % sur un montant éligible ≤ 10 % de la valeur du bien protégé et dans la limite de 80 % de subventions publiques

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Vaucluse (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Toute opération relevant des missions listées aux 1°, 2°, 5°, 8°, 11° et 12° du L211-7 du code de l'environnement et concernant un cours d'eau ou ses annexes, suivant les spécificités des 5 axes du dispositif

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires :

  • EPCI gémapiens (n'ayant ni transféré ni délégué leur compétence ou en ayant conservé une partie)
  • Syndicats délégataires ou bénéficiant d'un transfert GEMAPI des EPCI membres
  • ASA de la Meyne et des cours d'eau d'Orange
  • Certains maîtres d'ouvrages en situation temporaire dérogatoire (voir tableau en annexe), à l'exclusion des communes, dessaisies de la compétence GEMAPI depuis les 1er janvier 2018

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