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Assainissement des eaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne		Oui
Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration (SATESE)		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui	Oui
Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Reconquérir la ressource en eau	Gestion d'une base nautique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui

Créer des réservoirs et forages de sécurisation sur les îles non alimentées par le continent - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des études de délimitation et de vulnérabilité des aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

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Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

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Aide en ingénierie

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Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Station d'Epuration (SATESE)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

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Permanente

Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide en ingénierie

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Permanente

Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes

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Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

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Taux de subvention

Max : 10%

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Permanente

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

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Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)

Porteur d’aides

ID77

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Reconquérir la ressource en eau

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Conseil régional des Pays de la Loire

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Aide financière

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Max : 40%

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Permanente

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