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Assainissement des eaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles		Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui		31/12/30
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Préserver les ressources en eau potable		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)	Yonne		Oui
Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui	Oui
Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux		Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui		31/12/30
Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)		ID77	Seine-et-Marne		Oui
Reconquérir la ressource en eau	Gestion d'une base nautique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +10 autres projets	Conseil départemental des Ardennes Ardennes Ingenierie	Ardennes		Oui
Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité		Conseil départemental de la Drôme	Drôme		Oui
Bénéficier de conseils juridiques		Gironde Ressources (ATD)	Gironde		Oui

Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner la dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des unités de désinfection et de traitement de l’agressivité (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Remplacer des canalisations fuyardes en zone de répartition des eaux (solidarité urbain-rural) ainsi que pour les Îles du bassin Loire-Bretagne non alimentées par le continent

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Préserver les ressources en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de substitution de prélèvements en zone de répartition des eaux, ou déficit quantitatif à l’étiage ou prélèvements sur les îles non alimentées par le continent

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider à la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage et de terrains familiaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Créer et améliorer la performance des usines de production (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Mettre en place un suivi technique pour la protection et la gestion des forages d’eau potable et de leur aire d’alimentation des captages (AAC)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Reconquérir la ressource en eau

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

Conseil départemental des Ardennes
Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'exploitation du système d'alimentation en eau potable de la collectivité

Aide payante

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier de conseils juridiques

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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