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Rejet-de-Beaulieu (Commune) - 59360

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité		ADEME	France	Oui		Oui
Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles		ADEME	France	Oui		Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui			31/12/28
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO	Création de logements sociaux	Cerema	France			Oui
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire		Banque des Territoires	France			Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt		Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner les professionnels en compte propre (artisans, commerçants, collectivités) à migrer vers des pratiques logistiques mutualisées et durables		La Fabrique de la Logistique (Privé)	France				31/12/26
Financer les investissements des collectivités		Collecticity (Privé)	France		Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France métropolitaine	Oui
Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Visualiser le déploiement du numérique à l'école		Banque des Territoires	France			Oui
Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène		ADEME	France	Oui		Oui	25/09/26
Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation		Bpifrance	France	Oui
Aider le développement de l'innovation		Bpifrance	France		Oui
Pour vous accompagner dans une première démarche d'innovation - Diagnostic Innovation		Bpifrance	France	Oui		Oui
Aider les PME à innover - Prêt participatif de développement Innovation		Bpifrance	France		Oui
Garantir les prêts qui accompagneront l’innovation de votre entreprise - Garantie Innovation		Bpifrance	France

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander le financement d'études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner les professionnels en compte propre (artisans, commerçants, collectivités) à migrer vers des pratiques logistiques mutualisées et durables

Porteur d’aides

La Fabrique de la Logistique (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/09/2024
Échéance : 31/12/2026

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux d’innovation et de démonstration pour l'hydrogène

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/05/2025
Échéance : 25/09/2026

Vous aider dans la préparation de votre projet d'innovation - Aide pour la faisabilité de l'innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider le développement de l'innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Pour vous accompagner dans une première démarche d'innovation - Diagnostic Innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les PME à innover - Prêt participatif de développement Innovation

Porteur d’aides

Bpifrance

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Aide financière

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Permanente

Garantir les prêts qui accompagneront l’innovation de votre entreprise - Garantie Innovation

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