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Loucelles (Commune) - 14250

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"	Acquisition d'une parcelle Mise en place d’un commerce de proximité	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
Préparer un projet de maitrise foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France			Oui	31/12/28
Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui
Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV	Acquisition de véhicule décarboné	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui
Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Réaliser une installation photovoltaïque en toiture	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados			Oui
Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Sensibiliser à la transition énergétique		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados			Oui
Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie	Gestion d'une base nautique	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados			Oui
Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture	Gestion d'une base nautique Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados			Oui
Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse		Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public	Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)	Calvados	Oui		Oui
Financer vos budgets d'investissement	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +14 autres projets	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques		Banque des Territoires	France

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Mise en place d’un commerce de proximité

Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle

Préparer un projet de maitrise foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acheter un cycle électrique (2 ou 3 roues)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Acheter un véhicule (4 roues) électrique, hydrogène ou GNV

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Poser une borne de recharge pour véhicules électriques, vélos électriques ou une station hydrogène

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 100%

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Permanente

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Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Réaliser une installation photovoltaïque en toiture

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Installer une chaufferie bois énergie, substituer son système de chauffage par du bois énergie

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Sensibiliser à la transition énergétique

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Etudier la faisabilité d'un projet d'énergie renouvelable

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation bois énergie

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Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics

Etudier l'opportunité technique et économique d'une installation photovoltaïque en toiture

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Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti avec le Conseil en Energie Partagé (CEP)

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Aménager des carrefours routiers avec une signalisation lumineuse

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Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Etendre, renouveler ou améliorer l'efficacité énergétique de son éclairage public

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Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Effacer les réseaux publics d'électricité basse tension, d'éclairage public ou de génie civil de télécommunication, supprimer ou rénover un poste de transformation

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les projets d’hébergements et d’équipements touristiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

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