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Mutzig (Commune) - 67190

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Soutenir les entreprises		Bpifrance	France	Oui
Soutenir l’exploitation cinématographique		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Soutenir la production cinématographique		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Soutenir la filière musicale		Centre National de la Musique (CNM)	France	Oui
Soutenir la production audiovisuelle		Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)	France	Oui
Soutenir l'export		Bpifrance	France	Oui
Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat		Bpifrance	France		Oui
Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale		Commission européenne	France			Oui
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen		Commission européenne	France	Oui
Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire		Voisins Solidaires	France			Oui
Financer la rénovation des ponts communaux	Entretien des ponts	AFL, la banque des collectivités locales	France		Oui	Oui
Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment	Banque BCP Banque Chalus Banque Populaire (Privé) +12 autres	France		Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle Gestion d'une base nautique	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Porter des biens (baux longue durée)		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace			Oui
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	Déployer les équipements numériques	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France			Oui
Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".		Ministère de la Culture	France			Oui

Soutenir l’exploitation cinématographique

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la production cinématographique

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la filière musicale

Porteur d’aides

Centre National de la Musique (CNM)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir la production audiovisuelle

Porteur d’aides

Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l'export

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

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Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Offrir une heure par mois pour une action citoyenne et solidaire

Porteur d’aides

Voisins Solidaires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment

Réaliser des travaux d'amélioration énergétique - Eco-PTZ

Porteur s d’aides

Banque BCP
Banque Chalus
Banque Populaire (Privé)
+12 autres

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Porter des biens (baux longue durée)

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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