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Faire connaître et valoriser des parcs et jardins ouverts au public et particulièrement bien entretenus - Label "Jardin remarquable".

Présentation générale

Description

Mis en place en 2004, ce label d'État est accordé pour une durée de 5 ans aux parcs et jardins ouverts au public qui présentent un grand intérêt sur le plan de l'histoire, de l'esthétique ou encore de la botanique.

Ce label d'État, attribué pour 5 ans renouvelable, répond à des critères d'exigence et de qualité sur la composition (organisation des espaces), l'intégration dans le site et la qualité des abords, les éléments remarquables (eau, fabriques, architectures végétales...), l'intérêt botanique, l'intérêt historique, l'accueil des publics et l'entretien dans le respect de la qualité environnementale. Il tient compte de la diversité des parcs et jardins et peut concerner des jardins petits ou étendus, historiques ou contemporains et de tous les styles.

Le label procure les avantages suivants :

  • Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture ;
  • Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques ;
  • Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ;
  • Possibilité d'une prise en compte dans la définition des plans locaux d'urbanisme (PLU)
  • Attention : Depuis le 1e janvier 2014, le label ne permet plus d'obtenir d'agrément fiscal.

Bénéficiaires de l’aide

Communes

Zone géographique couverte par l’aide

France

Critères d’éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Carte des jardins remarquables : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Carte-des-jardins-remarquables

Autres critères d’éligibilité

Le dossier doit comporter

  • le plan de situation et le plan du jardin ;
  • la liste des éléments remarquables ;
  • la liste des végétaux remarquables ;
  • un historique ;
  • un descriptif ;
  • des éléments d'appréciation sur le mode de gestion du jardin (moyens humains, organisation, prise en compte de la qualité environnementale, etc.) ;
  • la liste de la documentation mise à la disposition du public, ainsi que des éventuelles animations à destination des jeunes ;
  • un dossier photographique comportant au moins 5 images ;
  • un engagement écrit d'ouvrir le jardin à la visite au moins 40 jours et 6h par jour entre le 1e janvier et le 31 décembre ;
  • un engagement écrit de participer à l'opération nationale Rendez-vous aux jardins et, le cas échéant, aux Journées européennes du patrimoine
  • Les dossiers sont ensuite examinés par un groupe de travail présidé par le préfet de région ou son représentant. Les jardins retenus font l'objet d'une décision du préfet de région. Les critères d'attribution du label, les conditions de refus ou de retrait du label ainsi que les contrôles effectués par les services du ministère sont précisés dans la circulaire de 2008.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Les propriétaires doivent adresser les dossiers de candidature à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) soit :

  • Par Internet : en saisissant votre demande sur le site "Mes démarches".
  • Par voie postale : en adressant une demande à votre DRAC.

Il n'existe pas de date limite de candidature. Les demandes sont recevables toute l'année.

Lien vers le descriptif complet

https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Jardin-remarquable#attribution

Lien vers la démarche en ligne

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/POLIT_LABEL_informations_01/?__CSRFTOKEN__=98ade779-8e2a-4744-b190-761f2bfb579d

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