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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Visualiser le déploiement du numérique à l'école 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault 		Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70
Haute-Saône

Oui
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Poli...

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Déléguer la maintenance de l'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)
Var

Oui
Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)
Haute-Marne
Géolocaliser des réseaux d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui
Réaliser des travaux d'éclairage public seuls 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)
Jura

Oui

Oui
Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui

Oui
Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui

Oui
Accompagner la gestion de l’éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Déployer les équipements numériques

Visualiser le déploiement du numérique à l'école

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner les collectivités sur l'utilisation du logiciel Berger Levrault

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) INGENIERIE70

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
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Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Déléguer la maintenance de l'éclairage public

Porteur d’aides

  • Territoire d'Energie Var - Symielec (TE83)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Etendre les réseaux aériens de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Énergie et des Déchets (SDED 52)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Géolocaliser des réseaux d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Maintenir et exploiter le réseau d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

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  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'éclairage public seuls

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

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  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public

Porteur d’aides

  • SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Accompagner la gestion de l’éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

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