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Rouvray (Commune) - 21530

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages	Agences d'urbanisme	France			Oui
Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville	Gestion des inondations	Cerema	France			Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs		Banque des Territoires	France			Oui
Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat		Banque des Territoires	France			Oui
Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales		Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique	Isolation du bâtiment	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Préparer un projet de rénovation énergétique		Banque des Territoires	France			Oui
Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres	Gestion d'une base nautique	ADEME	France	Oui		Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)		ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine !		Cerema	France			Oui
Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art		Cerema	France			Oui
Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises		Initiative France	France			Oui
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne		Banque des Territoires	France
Soutenir la relocalisation industrielle		Banque des Territoires	France
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui
Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB		Fédération Française de Basketball (Privé)	France	Oui		Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social		Banque des Territoires	France		Oui

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages

Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Améliorer la gestion de vos eaux pluviales et leurs interactions avec les réseaux d'assainissement en ville

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Trouver une offre de financement destinés aux Entreprises Publiques Locales

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Isolation du bâtiment

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation de bâtiments d'entreprise, s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Préparer un projet de rénovation énergétique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les citadins dans leur besoin de nature : la canopée urbaine !

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer la transformation écologique et numérique des entreprises

Porteur d’aides

Initiative France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la relocalisation industrielle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB

Porteur d’aides

Fédération Française de Basketball (Privé)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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