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Bracon (Commune) - 39110

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Accompagner les mobilités durables urbaines	Développer les infrastructures de covoiturage	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)	Création d’une bibliothèque municipale Déployer les équipements numériques +1 autre projet	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer un portage de foncier agricole		Banque des Territoires	France		Oui
Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno		Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire		Banque des Territoires	France			Oui
Financer l'offre industrielle des énergies renouvelables		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)		Ministère de la Culture	France	Oui
Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)	Gestion d'une base nautique	Auchan Energies - Pétrovex (Privé) EDF (Privé)	France métropolitaine
Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté	Gestion d'une base nautique Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire		Ministère de la Culture	France	Oui
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable		Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire	France			Oui
Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]		Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté			Oui
Elaborer un Agenda 2030 local		Association Notre Village (Privé)	France			Oui
Financer les investissements des collectivités	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui
Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire		Commission européenne	Europe	Oui

Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale
Déployer les équipements numériques
+1 autre projet

Accompagner vers un village intelligent et durable (rural)

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Reconvertir des stations de moyennes montagnes dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Financer un portage de foncier agricole

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Financer les projets d’agriculture et d’alimentation durable pour la transition alimentaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l'offre industrielle des énergies renouvelables

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)

Porteur s d’aides

Auchan Energies - Pétrovex (Privé)
EDF (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Restauration écologique / continuité écologique

Candidater à la reconnaissance "Territoires Engagés pour la Nature"- Bourgogne Franche-Comté

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Aider les auteurs en Grand Est : bourses d’aide à la création, résidences de médiation littéraire et résidences de création littéraire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable

Porteur s d’aides

Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Se former sur l'urbanisme favorable à la santé [formation]

Porteur d’aides

Agence régionale de santé (ARS) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Elaborer un Agenda 2030 local

Aide payante

Porteur d’aides

Association Notre Village (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

Collecticity (Privé)

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Aide financière

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Permanente

Développer des solutions innovantes nécessaires à la transformation du système alimentaire

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

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