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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre	Déployer les équipements numériques	ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)	France		Oui
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui	Oui
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines	Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif	Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Epurer les eaux usées	Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes	Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Développer le stockage d’eau domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Optimiser la production d'eau à usage domestique		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Moderniser les services publics d’eau		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Planifier la gestion publique de l’eau		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle	Gestion d'une base nautique	Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui

Déployer les équipements numériques

Encourager les usages numériques libres, ouverts et collaboratifs au sein des collectivités territoriales - Label Territoire Numérique Libre

Porteur d’aides

ADULLACT (Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Rénover les bâtiments de votre collectivité avec Effilogis : basse consommation et biosourcés

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

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Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Epurer les eaux usées

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

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Taux de subvention

Min : 40%
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Rénover le réseau d’assainissement

Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes

Porteur d’aides

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Planifier la gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

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Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Réaliser les réseaux de distribution d’eau domestique

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Développer le stockage d’eau domestique

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Office de l'eau Réunion

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Permanente

Optimiser la sécurisation qualitative et le traitement de l’eau domestique

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Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

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Optimiser la gestion quantitative d’eau domestique

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Maîtriser l’utilisation des substances polluant les masses d'eau

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Moderniser les services publics d’eau

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Planifier la gestion publique de l’eau

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Mobiliser la ressource en eau non conventionnelle

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