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Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Soutenir l'investissement en immobilier des entreprises dans le cadre d'une création ou extension d'activité		Communauté de communes Mad et Moselle	CC Mad et Moselle	Oui
Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif	Création d’une crèche Création d’une maison de santé +1 autre projet	Banque des Territoires	France		Oui
Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires	Mise en place d’un café / bistrot	Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité		Banque des Territoires	France		Oui
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France		Oui
Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation		Banque des Territoires	France
Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI		Eco CO2 (Privé)	Outre-mer		Oui
Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique		ADEME	France	Oui
Financer les études préalables aux investissements de recyclage		ADEME	France	Oui
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage		ADEME	France	Oui
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	France	Oui
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)		ADEME	France	Oui
Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie		ADEME	France	Oui
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Financer les installations de récupération de chaleur	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui

Soutenir l'investissement en immobilier des entreprises dans le cadre d'une création ou extension d'activité

Porteur d’aides

Communauté de communes Mad et Moselle

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Aide financière

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Permanente

Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+1 autre projet

Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Mise en place d’un café / bistrot

Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour le développement de circuits courts et de filières locales de qualité

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Œuvrer en faveur de l’innovation pour l’éducation

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Banque des Territoires

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Sensibiliser et accompagner aux économies d'énergie dans les ZNI

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Eco CO2 (Privé)

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Permanente

Financer les diagnostics de territoire et études préalables aux investissement de réemploi, réparation et réutilisation

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Taux de subvention

Max : 70%

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Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

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ADEME

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Permanente

Financer les études préalables aux investissements de recyclage

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ADEME

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Taux de subvention

Min : 70%

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Permanente

Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

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ADEME

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Permanente

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

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ADEME

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 69%

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Permanente

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

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Permanente

Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie

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Taux de subvention

Max : 70%

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois

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Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

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Taux de subvention

Max : 70%

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Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale

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Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les installations de récupération de chaleur

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