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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation		Banque des Territoires	France
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets		Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Sécuriser des fonds de tiers		Banque des Territoires	France
Développer un service territorial innovant		Banque des Territoires	France
Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS		Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes		Oui
Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire		Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes		Oui
Promouvoir les circuits courts qualitatifs	Création de jardins partagés	Pays Vichy Auvergne	CC Argentan Intercom	Oui	Oui
Soutenir des projets de développement rural	Gestion d'une base nautique	Parc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR)	PNR de la Forêt d'Orient (Parc nature...	Oui	Oui
Favoriser le développement économique et l'emploi	Mise en place d’un commerce de proximité	Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui
Renforcer l'habitabilité du territoire		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui
Maintenir les jeunes sur le territoire		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui
Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui
Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)		Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui
ECO Pulse Investissement		Communauté d'agglomération du Tulle	CA Tulle Agglo	Oui
Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt		Seine-et-Marne Attractivité	Seine-et-Marne	Oui		31/12/27

Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Sécuriser des fonds de tiers

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Développer un service territorial innovant

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des diagnostics territoriaux de l'ESS - Observatoire de l'ESS

Porteur d’aides

Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Appuyer au montage d’un projet de conciergerie de territoire

Porteur d’aides

Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés

Promouvoir les circuits courts qualitatifs

Porteur d’aides

Pays Vichy Auvergne

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Soutenir des projets de développement rural

Porteur d’aides

Parc naturel régional de la FORET d'ORIENT (PNR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un commerce de proximité

Favoriser le développement économique et l'emploi

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer l'habitabilité du territoire

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Maintenir les jeunes sur le territoire

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Valoriser et promouvoir le territoire et ses savoir-faire

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Coopérer et favoriser la concertation (LEADER)

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

ECO Pulse Investissement

Porteur d’aides

Communauté d'agglomération du Tulle

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 12%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Fédérer des acteurs et des projets pour une valorisation raisonnée de la ressource forêt

Porteur d’aides

Seine-et-Marne Attractivité

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

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