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Capelle-les-Grands (Commune) - 27270

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Agence nationale du Sport (ANS)	France	Oui
Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Favoriser le renouvellement des générations en agriculture		Chambres d'agriculture	France			Oui
Encourager l'agriculture urbaine		Chambres d'agriculture	France			Oui
Valoriser les déchets de vos territoires ruraux - Méthanisation		Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure	Oui
Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)	Gestion d'une base nautique	EDF (Privé) Auchan Energies - Pétrovex (Privé)	France métropolitaine
Elaborer un Agenda 2030 local		Association Notre Village (Privé)	France			Oui
Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires		Banque des Territoires	France			Oui
Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque		Ministère de la Culture	France	Oui
Replacer la nature au cœur des aménagements	Création de jardins partagés Gestion d'une base nautique +2 autres projets	Conseil départemental de l'Eure	Eure	Oui		Oui
Soutenir le commerce rural	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable		Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)	France			Oui
Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert		Commission européenne	Europe	Oui
Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +1 autre projet	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure			Oui
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase	Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)	Eure	Oui		Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale	Création de jardins partagés Entretien / restauration des haies +1 autre projet	Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine +7 autres	France			Oui
Financer les investissements des collectivités	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +8 autres projets	Collecticity (Privé)	France		Oui

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Développer les équipements sportifs de proximité - Plan 5000 équipements – Génération 2024

Porteur d’aides

Agence nationale du Sport (ANS)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour réaliser des documents de planification (SCoT, PLUI...)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser le renouvellement des générations en agriculture

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Encourager l'agriculture urbaine

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser les déchets de vos territoires ruraux - Méthanisation

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Engager des actions d'économies d'énergie - Baisse les Watts (Programme Certificat économies d'énergie)

Porteur s d’aides

EDF (Privé)
Auchan Energies - Pétrovex (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Elaborer un Agenda 2030 local

Aide payante

Porteur d’aides

Association Notre Village (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le développement d’infrastructures numériques au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Aide au projet en théâtre, arts de la rue et arts du cirque

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Création de jardins partagés
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Replacer la nature au cœur des aménagements

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Eure

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le commerce rural

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles

Porteur d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable

Porteur s d’aides

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase

Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE 27)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création de jardins partagés
Entretien / restauration des haies
+1 autre projet

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la planification territoriale

Porteur s d’aides

Agence régionale de la biodiversité Hauts-de-France (ARB HdF)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Nouvelle-Aquitaine
+7 autres

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Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

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Collecticity (Privé)

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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Taux de subvention

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