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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutien aux pôles d’innovation et réseaux d’entreprises
  • GIP l'Europe à Mayotte
Mayotte

Oui

30/05/24
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Aider au classement et à la préservation des archives
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir les travaux de défense incendie
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communes de la Seine-Maritime de moin...

Oui

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutien à l'obtention ou au renouvellement de la marque « Tourisme et Handicap »
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir le commerce rural de proximité
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

Oui

15/12/24
Développer le covoiturage sur son territoire
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

15/12/24
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

15/12/24
S'adapter au recul du trait de côte
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Communes littorales

Oui

15/12/24
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Communes classées en massif (2022)

Oui

15/12/24
Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France

Oui

15/12/24

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