CrĂ©ez rapidement votre compte pour trouver plus simplement des aides pour vos projets. J'y vais !

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial

Nom initial de l’aide

« Aide à l'installation en agriculture biologique »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

Pour les porteurs de projets de moins de 40 ans l'aide est octroyée dans le cadre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Pour être éligible à la DJA, un candidat doit, à la date de dépôt de sa demande d'aide à l'installation :

  • ĂŞtre âgĂ© de moins de 40 ans et justifier de la capacitĂ© professionnelle agricole (CPA),
  • ĂŞtre de nationalitĂ© française, ou ressortissant d'un autre État membre de l'UE,...
  • s'installer pour la 1ère fois comme chef d'exploitation d'une exploitation Ă  titre individuel ou comme associĂ©-exploitant non salariĂ© d'une sociĂ©tĂ©,
  • s'installer dans une exploitation qui rĂ©pond Ă  la dĂ©finition communautaire de micro ou petite entreprise.
  • Pour les porteurs de projets ayant entre 40 ans et 45 ans et justifiant de la CPA, l'aide est octroyĂ©e directement par la RĂ©gion.
Pour quels projets ?

Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention) du projet d'installation. La mise en œuvre de cette aide s'appuie sur le plan d'entreprise (PE) présenté par le candidat à l'installation. La labellisation en agriculture biologique doit concerner la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation et des ateliers d'animaux de l'exploitation.

Description

Les aides Ă  l'installation visent Ă  :

  • Favoriser le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture et encourager toute forme d'installation ;
  • Promouvoir le dĂ©veloppement de toutes les formes d'agriculture en prenant en compte l'innovation, la diversification de productions, le dĂ©veloppement dans les exploitations d'activitĂ© de transformation ;
  • Poursuivre le dĂ©veloppement de l'agriculture biologique (AB) par la mise en place d'un soutien spĂ©cifique par la reprise des exploitations.

La DJA régionale comporte un socle de base, complété de modulations nationales et d'une modulation régionale. La modulation « AB » est de 7 000 € en zone de plaine et 7 700 € en zone défavorisée.

Quand l'aide est attribuée hors DJA le montant est de 7 000 €.

Contact

Contacter la DDTM du département où se situe le siège de l'exploitation.

GAB 44
02 40 79 46 57
accueil@gab44.org

GABB Anjou
02 41 37 19 39
gabbanjou@wanadoo.fr

CIVAMBIO 53
02 43 53 93 93
coordination@civambio53.fr

GAB 72
09 67 25 00 22
contact@gab72.org

GAB 85
02 51 05 33 38
accueil@gab85.com

Point accueil installation de votre département
www.pait.fr

CAB des Pays de la Loire
02 41 18 61 40
cab.environnement@biopaysdelaloire.fr

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre Ă©quipe.

Cette aide correspond Ă  un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Les boutons ci-dessous ouvrent un onglet séparé. Une fois connecté, vous pourrez revenir ici et actualiser la page pour continuer la création de l’alerte.

Test d’éligibilité

Tous les champs sont obligatoires.



Ajouter cette aide Ă  un projet existant

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Remplissage automatique

Aides-territoires et Démarches simplifiées sont deux plateformes complémentaires mais différentes : vous devez avoir un compte sur chacune de ces plateformes.

En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

Suggérer une aide pour ce projet

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires pour ce projet.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.