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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial

Nom initial de l’aide

« Aide à l'installation en agriculture biologique »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

Pour les porteurs de projets de moins de 40 ans l'aide est octroyée dans le cadre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Pour être éligible à la DJA, un candidat doit, à la date de dépôt de sa demande d'aide à l'installation :

  • ĂŞtre âgĂ© de moins de 40 ans et justifier de la capacitĂ© professionnelle agricole (CPA),
  • ĂŞtre de nationalitĂ© française, ou ressortissant d'un autre État membre de l'UE,...
  • s'installer pour la 1ère fois comme chef d'exploitation d'une exploitation Ă  titre individuel ou comme associĂ©-exploitant non salariĂ© d'une sociĂ©tĂ©,
  • s'installer dans une exploitation qui rĂ©pond Ă  la dĂ©finition communautaire de micro ou petite entreprise.
  • Pour les porteurs de projets ayant entre 40 ans et 45 ans et justifiant de la CPA, l'aide est octroyĂ©e directement par la RĂ©gion.
Pour quels projets ?

Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention) du projet d'installation. La mise en œuvre de cette aide s'appuie sur le plan d'entreprise (PE) présenté par le candidat à l'installation. La labellisation en agriculture biologique doit concerner la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation et des ateliers d'animaux de l'exploitation.

Description

Les aides Ă  l'installation visent Ă  :

  • Favoriser le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture et encourager toute forme d'installation ;
  • Promouvoir le dĂ©veloppement de toutes les formes d'agriculture en prenant en compte l'innovation, la diversification de productions, le dĂ©veloppement dans les exploitations d'activitĂ© de transformation ;
  • Poursuivre le dĂ©veloppement de l'agriculture biologique (AB) par la mise en place d'un soutien spĂ©cifique par la reprise des exploitations.

La DJA régionale comporte un socle de base, complété de modulations nationales et d'une modulation régionale. La modulation « AB » est de 7 000 € en zone de plaine et 7 700 € en zone défavorisée.

Quand l'aide est attribuée hors DJA le montant est de 7 000 €.

Contact

Contacter la DDTM du département où se situe le siège de l'exploitation.

GAB 44
02 40 79 46 57
accueil@gab44.org

GABB Anjou
02 41 37 19 39
gabbanjou@wanadoo.fr

CIVAMBIO 53
02 43 53 93 93
coordination@civambio53.fr

GAB 72
09 67 25 00 22
contact@gab72.org

GAB 85
02 51 05 33 38
accueil@gab85.com

Point accueil installation de votre département
www.pait.fr

CAB des Pays de la Loire
02 41 18 61 40
cab.environnement@biopaysdelaloire.fr

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