Subvention (Entre 7000 et 7700 euros)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Agriculteurs
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (RĂ©gion)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 18 novembre 2021
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la création et la transmission des exploitations agricoles dans le cadre familial et hors familial
Nom initial de l’aide
« Aide à l'installation en agriculture biologique »
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Pour qui ?
Pour les porteurs de projets de moins de 40 ans l'aide est octroyée dans le cadre de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Pour être éligible à la DJA, un candidat doit, à la date de dépôt de sa demande d'aide à l'installation :
- être âgé de moins de 40 ans et justifier de la capacité professionnelle agricole (CPA),
- être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre État membre de l'UE,...
- s'installer pour la 1ère fois comme chef d'exploitation d'une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d'une société,
- s'installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.
- Pour les porteurs de projets ayant entre 40 ans et 45 ans et justifiant de la CPA, l'aide est octroyée directement par la Région.
Il s'agit d'une aide au démarrage en capital (subvention) du projet d'installation. La mise en œuvre de cette aide s'appuie sur le plan d'entreprise (PE) présenté par le candidat à l'installation. La labellisation en agriculture biologique doit concerner la totalité de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation et des ateliers d'animaux de l'exploitation.
Description
Les aides Ă l'installation visent Ă :
- Favoriser le renouvellement des générations en agriculture et encourager toute forme d'installation ;
- Promouvoir le développement de toutes les formes d'agriculture en prenant en compte l'innovation, la diversification de productions, le développement dans les exploitations d'activité de transformation ;
- Poursuivre le développement de l'agriculture biologique (AB) par la mise en place d'un soutien spécifique par la reprise des exploitations.
La DJA régionale comporte un socle de base, complété de modulations nationales et d'une modulation régionale. La modulation « AB » est de 7 000 € en zone de plaine et 7 700 € en zone défavorisée.
Quand l'aide est attribuée hors DJA le montant est de 7 000 €.
Contact
Contacter la DDTM du département où se situe le siège de l'exploitation.
GAB 44
02 40 79 46 57
accueil@gab44.org
GABB Anjou
02 41 37 19 39
gabbanjou@wanadoo.fr
CIVAMBIO 53
02 43 53 93 93
coordination@civambio53.fr
GAB 72
09 67 25 00 22
contact@gab72.org
GAB 85
02 51 05 33 38
accueil@gab85.com
Point accueil installation de votre département
www.pait.fr
CAB des Pays de la Loire
02 41 18 61 40
cab.environnement@biopaysdelaloire.fr