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Montbartier (Commune) - 82700

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense		Ministère des Armées	France	Oui
Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)		Cerema	France			Oui
Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)		Cerema	France			Oui
Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)		Cerema	France			Oui
Prévenir et gérer les risques naturels terrestres		Cerema	France			Oui
Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)		Conseils départementaux	France
Lutter contre les micropolluants		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains			France	Oui
Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire		Banque des Territoires	France			Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social		Banque des Territoires	France		Oui
Financer l’immobilier industriel		Banque des Territoires	France			Oui

Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Connaitre les bases des carrefours à feu (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Appliquer les nouvelles règles sur la visibilité en conception routière (formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)

Aide payante

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Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

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Prévenir et gérer les risques naturels terrestres

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée des habitants qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif (aide à la vie partagée)

Porteur d’aides

Conseils départementaux

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Lutter contre les micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réduire les pollutions des activités industrielles et artisanales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Développer la gestion intégrée des eaux pluviales dans le domaine industriel

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Développer les partenariats avec les filières professionnelles et les entreprises

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

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Ponctuelle

Echanger avec des villes européennes sur les enjeux urbains

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Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

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Permanente

Être accompagné dans l'inclusion numérique du territoire

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Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

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Banque des Territoires

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Permanente

Financer l’immobilier industriel

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