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Zones à faibles émissions (ZFE) :
(zone faible émission, ZFE, zone circulation restreinte, zone verte, secteur basse pollution, émission CO2, zone propre, zone environnementale, mobilité durable, zones à faibles émissions)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Rendre attrayante une mobilité sobre
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Artois - Picardie
Artois-Picardie

Oui

 15/10/30
Soutenir les projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Oui

 13/05/25
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Aires d'attraction des Zones à faible...

Oui

 15/12/25
Développer les mobilités durables en zones rurales 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Être accompagné pour la transformation durable de son entreprise
  • Grand Lyon La Métropole
Métropole de Lyon

Oui

 31/05/25
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
  • GAL Loire
GAL Loire AAP Revitalisation de centr...

Oui

Oui

 28/02/26
Développer l'aviation propre
  • Commission européenne
Europe

Oui

 15/05/25
Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie" 		Acquisition de véhicule décarboné
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Gérer et restaurer les milieux constitutifs de la trame verte et bleue 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable 		Entretien des ponts
Installation de bornes électriques
  • Banque des Territoires
France
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable
  • Banque des Territoires
France
Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprises
  • Communauté de communes Pays du Mont-blanc
CC Pays du Mont-Blanc

Oui

Oui

 31/12/25
Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In
  • Mob'In France
France métropolitaine

Oui

Rendre attrayante une mobilité sobre

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 15/10/2030

Soutenir les projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/01/2025
  • Échéance : 13/05/2025
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Développer les infrastructures de covoiturage

Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

Être accompagné pour la transformation durable de son entreprise

Porteur d’aides

  • Grand Lyon La Métropole

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/02/2025
  • Échéance : 31/05/2025

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Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026

Développer l'aviation propre

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 27/03/2025
  • Échéance : 15/05/2025

Développer des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable (fonctionnement)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Gérer et restaurer les milieux constitutifs de la trame verte et bleue

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réduire les émissions de polluants atmosphériques des entreprises - Fonds Air Entreprises

Porteur d’aides

  • Communauté de communes Pays du Mont-blanc

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/12/2023
  • Échéance : 31/12/2025

Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Porteur d’aides

  • Mob'In France

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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