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Assainissement des eaux

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)	Construction d’une école Gestion d'une base nautique +2 autres projets	Ministère des Outre-mer	Outre-mer	Oui
Préparer le lancement de travaux en eau potable	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental du Tarn	Tarn			Oui
Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable	Rénover le réseau d’assainissement	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron			Oui
Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle		Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui			31/12/30
Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable		Conseil départemental d'Eure-et-Loir	Eure-et-Loir	Oui
Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport	Gestion des inondations Rénover le réseau d’assainissement	Cerema	France			Oui
Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Protéger les captages d'eau potable		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30
Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			12/12/30
Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Réaliser des études dans le domaine de l'eau	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié		Agence Française de Développement (AFD) Ministère des Outre-mer	Outre-mer		Oui
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable		Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/30

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Traiter les eaux usées y compris des sous-produits d’épuration et réduire à la source la pollution par les micropolluants

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 60%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Construction d’une école
Gestion d'une base nautique
+2 autres projets

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Préparer le lancement de travaux en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle

Aide payante

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2030

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Soutenir les travaux de distribution des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Rénover le réseau d’assainissement

Favoriser une gestion intégrée de l’eau en ville et dans les infrastructures de transport

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Aider à l’amélioration de la qualité de l'eau potable et de sa distribution

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

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Permanente

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP

Porteur s d’aides

Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Améliorer la qualité de l’eau potable distribuée en traitant mieux les eaux brutes (études) - Solidarité urbain-rural

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Protéger les captages d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Réaliser des études patrimoniales et des campagnes de recherche de fuites des réseaux d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 12/12/2030

Installaler des stations d’alertes et opérations de protection des usines ou des forages d’eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Gestion d'une base nautique

Réaliser des études dans le domaine de l'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

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Permanente

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié

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Agence Française de Développement (AFD)
Ministère des Outre-mer

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Permanente

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

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Agence de l'eau Adour-Garonne

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 70%

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Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

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