Présentation générale

Description

Le Conseil Départemental soutien les opérations suivantes : études, création de systèmes d'assainissement, extension de réseau, travaux sur les stations d'épuration hors renouvellement à l'identique.

Les bénéficiaires sont les communes rurales de moins de 3 500 habitants ou leurs EPCI qui devront avoir instauré, au minimum, les redevances suivantes :

• pour les communes disposant de compteurs : un prix de l'eau égal ou supérieur à 1€ HT/m3 (redevance incluse), sur la base de 120 m3 /abonné/an,
• pour les autres : Un forfait égal ou supérieur à 120€ HT (redevances incluses)/an.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

La demande de subvention comprend :

• une notice explicative de l'opération,
• l'estimation des dépenses ou les devis des entreprises retenues,
• le plan de localisation des travaux,
• la délibération sollicitant l'aide du Département,
• la facture d'eau et/ou la délibération engageant la collectivité à instaurer le prix de l'eau requis.

Le montant de l'aide est calculé à partir du résultat de la consultation des entreprises. Le Conseil Départemental n'intervient que lorsque la collectivité aura défini les zones d'assainissement collectif et/ou autonome, et choisi la solution technique la plus adaptée après comparaison des coûts de l'investissement.

Dans le cadre de travaux en régie, la main d'œuvre, la location d'engins et les fournitures sont éligibles sous conditions. Aux taux d'aide du Conseil Départemental s'appliquent les critères de potentiel et d'effort fiscaux.

Les aides sont valables 2 ans.

Les acomptes sont versés à l'avancement des travaux, calculés proportionnellement aux factures présentées.

Aller plus loin

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