368 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi		Cerema	France		Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France		Oui
Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)		Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Réaliser des diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation - MIRAPI	Gestion des inondations	Conseil départemental des Landes	Landes	Oui
Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une école +6 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel	Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Soutenir les travaux de sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville	Restauration écologique / continuité écologique	Métropole du Grand Paris	Métropole du Grand Paris	Oui
Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Restaurer les archives communales d'intérêt historique		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/25
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR	Création de logements sociaux	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics	Création d’une maison de santé	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Accéder aux données mises à disposition par Enedis		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui
Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Effectuer les choix stratégiques adaptés à la mise en œuvre de la Gemapi

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Répartir entre les communes (moins de 10 000 habitants) les recettes des amendes de police

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner des EPCI fragiles par le Fonds de Solidarité Intercommunal (FSI)

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Réaliser des diagnostics de réduction de vulnérabilité au risque inondation - MIRAPI

Porteur d’aides

Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une école +6 autres projets

Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Acquisition d'une parcelle Construction d’un gymnase +10 autres projets

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Financer des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville

Porteur d’aides

Métropole du Grand Paris

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet de développement du tourisme fluvial/fluvestre dans une perspective de promotion d’un tourisme durable, proche de la nature et connecté à son patrimoine

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restaurer les archives communales d'intérêt historique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2025

Création de logements sociaux

Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Création d’une maison de santé

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

368 résultats

Porteur d’aides

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Taux de subvention

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Taux de subvention

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Taux de subvention

Récurrence

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Porteur d’aides

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Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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