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Assainissement des eaux
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés 		Réfection/aménagement de la voirie
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • La Banque Postale
France

Oui
Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art 		Entretien des ponts
Gestion des inondations
+1 autre projet
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) 		Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réaliser une campagnes de diagnostics de branchements en domaine privé

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 46%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Réfection/aménagement de la voirie

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts
Gestion des inondations
+1 autre projet

Soutenir les travaux sur la voirie communale et la réhabilitation d’ouvrages d’art

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Substituer les prélèvements vers des ressources moins fragiles

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner la mise en œuvre d'actions en faveur de la gestion durable et raisonnée des ressources en eau à l’échelle des bassins versants

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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