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Commerces et services
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • GAL Seine-Eure
GAL Seine-Eure

Oui

Oui

 31/12/27
Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants 		Isolation du bâtiment
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Conseil régional des Hauts-de-France
Hauts-de-France

Oui
Soutenir l’économie locale 		Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Soutenir des projet de coopération 		Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet
  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat
SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT

Oui

 31/12/27
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
  • GAL Loire
GAL Loire AAP Revitalisation de centr...

Oui

Oui

 28/02/26
Redynamiser mon centre-ville 		Acquisition d'une parcelle
Création d’une crèche
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui
Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+2 autres projets
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Création de jardins partagés
+2 autres projets
  • Remiremont et ses Vallées (PETR)
CC des Hautes Vosges, CC de la Porte...

Oui

Oui
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire
  • Communauté de communes des Falaises du Talou
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
CC Falaises du Talou

Oui
Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR 		Construction d’une cantine scolaire
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+5 autres projets
  • Préfecture de la Dordogne
Dordogne

Oui
Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
GAL Adour Chalosse Tursan Marsan

Oui

 31/12/27
Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services
  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)
PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD

Oui

 31/12/27
Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR 		Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets
  • Préfecture des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Mener une opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (politique territoriale 22-28)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Diversifier l'offre de services des pôles de proximité pour accroître leur vitalité

Porteur d’aides

  • GAL Seine-Eure

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Isolation du bâtiment
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir l’économie locale

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Création de jardins partagés
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir des projet de coopération

Porteur d’aides

  • Syndicat mixte ADEVA Pays Vitryat

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/04/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026

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Acquisition d'une parcelle
Création d’une crèche
+3 autres projets

Redynamiser mon centre-ville

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
+2 autres projets

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une voie douce / piste cyclable
Création de jardins partagés
+2 autres projets

Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires

Porteur d’aides

  • Remiremont et ses Vallées (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

Porteur s d’aides

  • Communauté de communes des Falaises du Talou
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Soutenir les opérations favorisant le développement local dans l'Oise - FNADT

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+5 autres projets

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de la Dordogne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une voie douce / piste cyclable
+5 autres projets

Valoriser les éléments identitaires et le patrimoine du territoire rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Investir pour soutenir des démarches en faveur du commerce, de l’artisanat et des services

Porteur d’aides

  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’un gymnase
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Financer des projets d'investissement dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+8 autres projets

Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

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