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Aménagement du territoire

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
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Nature / environnement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation) Gestion des inondations
  • Cerema
France

Oui
Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés Gestion des inondations
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage Inciter financièrement le covoiturage
  • Registre de preuve de covoiturage (Privé)
France

Oui
Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Grand Lyon La Métropole
Métropole de Lyon

Oui

Oui

 31/03/26
Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Grand Lyon La Métropole
Métropole de Lyon

Oui

Oui

 31/03/26
Revitaliser les commerces du territoire Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire Mise en place d’un café / bistrot
  • SNCF Gares et Connexions (Privé)
France

Oui
Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Initiative France
France

Oui
Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire Mise en place d’un commerce de proximité
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
France

Oui
Conforter le rôle des centralités, renforcer le maillage du territoire et permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux
  • GAL Alsace Centrale
GAL Alsace Centrale

Oui
Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité Mise en place d’un commerce de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • France Chaleur Urbaine
France

Oui
Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire Mise en place d’un réseau de chaleur
  • Cerema
France

Oui
Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais Mise en place d’un réseau de chaleur
  • ADEME
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui

Oui
Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire Mise en place de la télémedecine
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est
Gestion des inondations

Former pour elaborer le zonage pluvial, un outil essentiel pour votre territoire (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations

Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

  • Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide à la décision) - Prime éco-chaleur

Porteur d’aides

  • Grand Lyon La Métropole

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/03/2023
  • Échéance : 31/03/2026
Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Mise en place d’un réseau de chaleur

Développer la chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon (aide aux travaux) - Prime éco-chaleur

Porteur d’aides

  • Grand Lyon La Métropole

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 31/03/2023
  • Échéance : 31/03/2026
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser les commerces du territoire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place d’un café / bistrot

Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire

Porteur d’aides

  • SNCF Gares et Connexions (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, développeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié

Porteur d’aides

  • Initiative France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Valoriser les produits alimentaires locaux auprès de l’ensemble des acteurs de votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité

Contribuer au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement du territoire

Aide payante

Porteur d’aides

  • Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner l’installation d’activités artisanales sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Conforter le rôle des centralités, renforcer le maillage du territoire et permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiques ou sociaux à venir

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/02/2023
  • Échéance : 31/12/2025
Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

  • GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Préserver, accompagner et valoriser le développement des secteurs économiques du territoire favorisant l’ancrage d’activités de proximité

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • France Chaleur Urbaine

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Etudier le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid sur mon territoire

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un réseau de chaleur

Aider les projets EnR thermiques sur le territoire nivernais

Porteur s d’aides

  • ADEME
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 65%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Mener à bien un projet de E santé visant à développer l’offre de soins ou de prévention sur votre territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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