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Fiscalité des entreprises :
(Fiscalité des entreprises)

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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier de formations pluridisciplinaires
  • Association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88)
Vosges

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+15 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Soutenir les associations et les entreprises qui portent un projet d’innovation sociale
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Favoriser l’accès des entreprises franciliennes aux procédures amiables de prévention, afin de préserver l'activité et les emplois
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+16 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui

Mettre en place des projets d'olympiade culturelle visant à faire participer les publics visés à des activités culturelles mêlant l'art et le sport
  • Ministère de la Culture
Île-de-France

Oui

Sensibiliser les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine
  • Cerema
  • ROZO (Privé)
  • Logistic Low Carbon (Privé)
France

Oui

31/12/26
Soutenir les intercommunalités landaises dans le maintien des services offerts au public
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Favoriser la création des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou de leurs annexes
Création d’une maison de santé
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Soutenir la création d'Espaces et de Maisons France Services
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Maintenir le tissu économique de proximité dans les zones rurales
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Accompagner les projets structurants des programmes LEADER+/FEDER (OS5) des territoires landais
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

31/12/27
Financer des projets d’investissement sur les systèmes d’endiguement fluviaux du territoire pour prévenir les inondations liées aux cours d'eau et aux milieux humides associés
Gestion des inondations
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d'une piscine
+17 autres projets
  • Villyz (Privé)
France

Oui

Contribuer au développement local
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

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