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Serra-di-Scopamène (Commune) - 20127

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)	Création d’une bibliothèque municipale	Cerema	France			Oui
Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts		Banque des Territoires	France			Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)		Préfectures de région	France	Oui
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME		ADEME	France	Oui		Oui
Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte		Fédération des Stations Vertes	France			Oui
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics		Atout France Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France			Oui
Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France			Oui
Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine		Atout France Ministère de la Culture Banque des Territoires +1 autres	France			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires		Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)		Cerema	France			Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)		Cerema	France			Oui
Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"		Cerema	France			Oui
Postuler à l'appel à projets de Soutien à l'organisation d'évènement locaux au service de la rénovation des bâtiments scolaires		Banque des Territoires	France	Oui			28/02/26
Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité	Gestion d'une base nautique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Ministère de la Santé et de la Prévention Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France	Oui			02/03/26
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie		Banque des Territoires	France		Oui
Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation)		Cerema	France			Oui

Création d’une bibliothèque municipale

Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)

Aide payante

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Cerema

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Aide en ingénierie

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Permanente

Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

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Aide en ingénierie

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Permanente

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

Préfectures de région

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

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Permanente

Création de logements sociaux

Financer les opérations de rénovation thermique

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Réalisez un projet de récupération de chaleur fatale avec l’aide du Fonds Chaleur de l’ADEME

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ADEME

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Accompagner des collectivités pour obtenir le label Station Verte

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Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics

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Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions

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Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Faire émerger des projets économiques au sein de sites patrimoniaux - Réinventer le Patrimoine

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Atout France
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Banque des Territoires
+1 autres

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Libérer l’initiative économique dans les territoires

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Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

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Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

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Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

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Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

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Organiser une logistique durable dans le développement de vos "circuits courts"

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Échéance : 28/02/2026

Gestion d'une base nautique

Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

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Ministère de la Santé et de la Prévention
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

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Max : 75%

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Ouverture : 12/11/2025
Échéance : 02/03/2026

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