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Économie Sociale

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26
Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+		Agence Erasmus+ France / Education & Formation	France	Oui		29/09/26
Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs		GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)	PÔLE TERRITORIAL COEUR ENTRE DEUX MERS	Oui		31/12/27
Renaturer les villes et les villages	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +2 autres projets	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		31/12/26
Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation		ADEME	France	Oui
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse		ADEME	regions_01_02_03_04_06_94_987_988	Oui	Oui	31/12/26
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens	Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui		11/09/26
Soutenir la création et le développement des tiers-lieux		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui	01/09/28
Soutenir la création et le développement des tiers-lieux	Gestion d'une base nautique	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui		01/09/28
Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +4 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	France	Oui
Instruire les acte d'urbanisme	Acquisition d'une parcelle Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +9 autres projets	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges		Oui
Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature	Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages Création de jardins partagés +3 autres projets	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui	Oui

Financer des outils financiers - Mon projet d’entreprise

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

Se former à l'étranger - Accréditation Erasmus+

Porteur d’aides

Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 29/09/2026

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 3%

Récurrence

Permanente

Soutenir l’économie avec des animations ou équipements collectifs

Porteur d’aides

GAL Coeur Entre-deux-Mers (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+2 autres projets

Renaturer les villes et les villages

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

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Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Études de faisabilité de projet de production d'électricité renouvelable en outre-mer et Corse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/03/2026
Échéance : 11/09/2026

Soutenir la création et le développement des tiers-lieux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2025
Échéance : 01/09/2028

Gestion d'une base nautique

Soutenir la création et le développement des tiers-lieux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Échéance : 01/09/2028

Renforcer la filière TLC : textile, linge de maison, chaussures

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+4 autres projets

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 30/06/2026

Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Acquisition d'une parcelle
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+9 autres projets

Instruire les acte d'urbanisme

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création de jardins partagés
+3 autres projets

Gérer les eaux de pluies dès la conception des projets d'urbanisme et d'aménagement urbain avec des solutions fondées sur la nature

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

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