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(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
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Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les mobilités durables rurales 		Création d’une voie douce / piste cyclable
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Hauts-de-France

Oui
Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Ministère de la Culture
Occitanie

Oui
Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui
Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional du Centre-Val de Loire
Centre-Val de Loire

Oui

 31/12/27
Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes
  • Cerema
France

Oui
Améliorer la sécurité des déplacements des usagers
  • Cerema
France

Oui
Organiser les mobilités en territoires peu denses 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
  • Cerema
France

Oui
Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways
  • Cerema
France

Oui
Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale
  • Réseau Agil'ess (Privé)
France

Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière 		Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur
+1 autre projet
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs 		Aménagement d’une aire de jeux
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Réaliser des espaces de téléconsultation 		Mise en place de la télémedecine
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS) 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Création d’une maison de santé
+2 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer des itinérance touristique et des boucles locales
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Création d’une voie douce / piste cyclable Développer les infrastructures de covoiturage

Accompagner les mobilités durables rurales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur

Subventionner les aménagements liés à la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vienne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Financer les plans de mobilités et les nouveaux services de mobilités en milieu rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Centre-Val de Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Aider à l’acquisition de minibus pour les structures sportives franciliennes

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Évaluer votre service de transport basé sur des véhicules autonomes

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la sécurité des déplacements des usagers

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Organiser les mobilités en territoires peu denses

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Evaluer la sécurité des aménagements pour l'insertion urbaine des tramways

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider à la création, au développement et à la professionnalisation d'un garage solidaire ou d'un service de location sociale

Aide payante

Porteur d’aides

  • Réseau Agil'ess (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur +1 autre projet

Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de la télémedecine

Réaliser des espaces de téléconsultation

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Création d’une maison de santé +2 autres projets

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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