En complément de l'exercice direct de sa compétence transports et dans le cadre de son rôle d'autorité organisatrice des mobilités locales sur les territoires qui n'ont pas pris la compétence, la Région apporte son appui aux initiatives nouvelles sur les territoires ruraux qui permettent de mieux connaître les besoins de mobilité, de faire connaître les réponses existantes, d'expérimenter ou de déployer de nouvelles solutions adaptées aux enjeux locaux de mobilité, afin d'améliorer les conditions d'accès aux pôles de services et aux zones d'emplois des territoires relevant de sa compétence.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Uniquement à destination des 57 EPCI de la Région non compétentes en matière de mobilité (non AOM).

Pour bénéficier de ce nouveau dispositif régional, l'initiative doit s'inscrire dans au moins un des enjeux thématiques listé précédemment (tableau management de la mobilité, tableau aide à l'émergence de nouveaux services) sur un sujet éligible au dispositif mobilité rural, et ne doit pas faire concurrence à un service privé ou public équivalent sur le secteur d'action.

L'éligibilité est également appréciée au regard de critères complémentaires :

• Qualité de l'opération
• Impact environnemental positif
• Contribution à la baisse de l'usage de la voiture individuelle solo
• Caractère innovant du projet
• Public cible privilégié : jeunes, personnes sans solution de mobilité ou sans solution alternative à la voiture individuelle
• Nombre de personnes concernées par l'action
• Intégration de la dimension communication
• Pérennité du projet et de son impact sur le territoire
• Coût du projet

Les candidats devront adresser un plan de financement prévisionnel. Lorsqu'une aide en fonctionnement est sollicitée, ils devront indiquer comment ils envisagent de poursuivre le service au-delà de la période de l'aide régionale.

L'aide est attribuée dans la limite de l'enveloppe annuelle disponible par section budgétaire (investissement, fonctionnement).

La Région se réserve le droit d'opérer une sélection des projets les plus conformes aux critères d'éligibilité.

Exemples de projets réalisables :

L'initiative doit s'inscrire dans au moins un des enjeux thématiques mentionnés ci-dessous.

Développer le management de la mobilité sur le territoire
Mettre à disposition de l'information sur des outils à distance ne suffit pas. Il s'agit à la fois de mieux connaître les besoins du territoire, les comportements, et de mieux associer besoins et offre de mobilité.
Le management de la mobilité dispose d'un potentiel fort pour aider chacun à trouver de nouvelles solutions, mettre en relation des covoitureurs potentiels dans une entreprise, etc. et in fine modifier les comportements.

La Région a décidé de renforcer son action dans ce domaine, auprès des acteurs qui la sollicitent : collectivités ou groupement de collectivités pour travailler à la bonne échelle des bassins de mobilité, acteurs économiques ou groupement d'acteurs économiques pour trouver des solutions à la mobilité des employés, ou directement public visé....

Le conseil en mobilité, à destination des entreprises, des particuliers, des personnes en insertion, aide chacun à trouver une solution adaptée, à tester de nouveaux usages. La Région l'encourage et propose des financements pour le mettre en place.

La mobilité des employés est une problématique spécifique, qui présente un enjeu fort de maintien de l'activité sur plusieurs territoires. Afin de soutenir l'emploi et ses entreprises, la Région proposera sa contribution, notamment en réponse aux demandes qui émaneront des territoires désignés « Territoires d'industrie. »

La Région pourra donc notamment apporter une aide financière aux collectivités et aux entreprises qui souhaitent s'engager à plusieurs dans l'élaboration de leur plan de mobilité.

La Région encourage et accompagne par ailleurs la réalisation d'études de mobilité (plan de mobilité simplifié ou équivalent) et de schémas cyclables sur les territoires, à l'échelle des EPCI ou des bassins de mobilité.

• Conseil en mobilité
• Poste de conseiller en mobilité
• Conseil en mobilité solidaire=> Poste de conseiller en mobilité inclusive, mise à disposition ponctuelle de solution de mobilité
• Plans de mobilité (ex-PDE) => Prestation externalisée pour l'élaboration d'un plan
• Plans de mobilité en milieu rural
• Schémas cyclables
  

Aider à l'émergence de nouveaux services adaptés aux territoires
Au-delà d'une meilleure connaissance des besoins, et d'actions sur les comportements de chacun, il apparaît nécessaire d'encourager plus avant les initiatives locales des acteurs locaux, privés ou publics, pour aider à l'émergence de nouvelles solutions répondant mieux aux besoins de mobilité identifiés.

Le dispositif permet d'accompagner la mise en oeuvre des projets locaux.
Concernant le covoiturage, parce que l'animation locale est indispensable à la réussite des projets de partage de la voiture en particulier en milieu rural, la Région aide les projets locaux de covoiturage spontané, d'aménagements signalétiques de points stop ou d'aires de covoiturage, l'animation et la communication locale. Elle aide également le développement du covoiturage sous l'angle solidaire.

Parce que nombre de voitures stationnent sur tout le territoire et que leur partage revêt à la fois une utilité sociale et un complément de revenus pour leur propriétaire, les projets qui visent à faire connaître et animer l'autopartage entre particuliers pourront également bénéficier de l'aide régionale.

En complément des transports à la demande Rémi + qui irriguent aujourd'hui le territoire, les acteurs locaux qui souhaitent développer des offres de services de mobilité à la demande complémentaires dans le cadre d'expérimentations pourront bénéficier de l'aide financière régionale, particulièrement lorsqu'ils proposent des solutions innovantes. A ce titre, les accords de communes avec des artisans taxis, les services de mobilité à la demande avec réservation dynamique ou par véhicules autonomes feront l'objet d'une attention particulière.

• Covoiturage => Covoiturage spontané, aménagements signalétiques de points stop ou d'aires de covoiturage, animation et communication locale / Aménagement d'aires de covoiturage
• Autopartage =>Communication et animation autour de l'autopartage entre particuliers
• Service de mobilité à la demande => Développement de services de mobilité à la demande complémentaires, en particulier comprenant une dimension innovante, non concurrents des transports à la demande organisés par la Région/ Véhicules autonomes/ Appui aux taxis locaux pour des mobilités collectives vers les services implantés sur le territoire
• Vélo utilitaire => Vélostations et maisons du vélo / Acquisition ou location de vélos pour mise à disposition d'une flotte à destination des habitants