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Contréglise (Commune) - 70160
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio
  • Agence BIO
France

Oui

 31/12/26
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Oui
Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation
  • Cerema
France

Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
  • ADEME
France

Oui

Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets
  • ADEME
France

Oui
Élaborer des feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages à usage unique
  • ADEME
France

Oui

Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre
  • Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)
France

Oui
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
  • ADEME
France

Oui

Oui
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune
  • Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
  • Ministère des Armées
Communes de moins de 2000 habitants

Oui

Oui

 31/12/26
Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui
Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation 		Entretien des ponts
  • Banque des Territoires
France

Oui
Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales
  • Cerema
France

Oui
Construire une stratégie de développement économique territorial
  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)
France

Oui
Accéder à la culture cinématographique - Jeunes de moins de 25 ans
  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
France

Soutenir des projets de développement et de consolidation des filières biologiques françaises - Fonds Avenir Bio

Porteur d’aides

  • Agence BIO

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 03/04/2023
  • Échéance : 31/12/2026

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Aménager des voies réservées sur votre réseau structurant

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Engager votre démarche de résilience territoriale - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

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Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Élaborer des feuilles de route sectorielles 3R pour les emballages à usage unique

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

  • Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Porteur s d’aides

  • Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
  • Ministère des Armées

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2026

Maîtriser le volet « nuisances sonores » dans les projets d’infrastructures de transport routières - Approfondissement (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts

Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Construire une stratégie de développement économique territorial

Porteur d’aides

  • Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accéder à la culture cinématographique - Jeunes de moins de 25 ans

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/10/2020

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