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Châtillon-sur-Seine (Commune) - 21400

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)	Gestion d'une base nautique Gestion des inondations	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)	France	Oui
Défiscaliser vos travaux - Label de la Fondation du patrimoine	Restauration du patrimoine religieux	Fondation du Patrimoine (Privé)	France	Oui
Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)	Construction d’un éclairage public Gestion d'une base nautique +1 autre projet	ADEME	France	Oui		Oui
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine			Oui
Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine			Oui
Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In		Mob'In France	France métropolitaine			Oui
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert	Construction d’un éclairage public Rénovation de l’éclairage public +1 autre projet	La Banque Postale	France		Oui
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Restaurer les paysages bocagers	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Implanter une micro-folie		Ministère de la Culture La Villette Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France			Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre	Gestion d'une base nautique	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"		Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui

Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations

Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Défiscaliser vos travaux - Label de la Fondation du patrimoine

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les territoires à la création d'une offre mobilité solidaire - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Former des conseillers mobilité - Programme du Réseau Mob'In

Porteur d’aides

Mob'In France

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert

Porteur d’aides

La Banque Postale

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/06/2025
Échéance : 30/06/2026

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les paysages bocagers

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Implanter une micro-folie

Porteur s d’aides

Ministère de la Culture
La Villette
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"

Porteur d’aides

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/10/2020

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Taux de subvention

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Calendrier

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Taux de subvention

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Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

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