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Marsaz (Commune) - 26260

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme	Ardèche et Drôme			Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme	Ardèche et Drôme			Oui
Améliorer le cadre de vie au sein des communes		Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Réaliser des investissements agritouristiques pour l'attractivité du territoire départemental		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Effectuer des travaux d'amélioration sylvicoles dans ma forêt privée		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Conseiller sur le plan juridique et technique		Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26	Drôme			Oui
Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Développer un service territorial innovant		Banque des Territoires	France
Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS		ADEME	France	Oui		Oui	15/02/27
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Financer les études de faisabilité de chauffage des serres par énergie renouvelable		ADEME	France	Oui
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage	Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines	ADEME	France	Oui
Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie		ADEME	France	Oui

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Améliorer le cadre de vie au sein des communes

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser des investissements agritouristiques pour l'attractivité du territoire départemental

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Investir dans mon entreprise de la filière forêt-bois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Effectuer des travaux d'amélioration sylvicoles dans ma forêt privée

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

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Conseiller sur le plan juridique et technique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les moyens d’animation nécessaires à la mise en œuvre des compétences sports de nature des territoires

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer les projets des EPL et des opérateurs des collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer un service territorial innovant

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Décarboner les sites industriels de PME, ou de grandes entreprises non soumises à EU-ETS

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 10/04/2025
Échéance : 15/02/2027

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les études de faisabilité de chauffage des serres par énergie renouvelable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer l'extension de la couverture THD

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 55%

Récurrence

Permanente

Transformer et valoriser mes productions agricoles - Dispositif 302 du FEADER

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Financer des audits énergétiques en entreprise et industrie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

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