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Collectivité d’outre-mer à statut particulier Nouvelle-Calédonie (Ad-hoc)
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 03/11/26
PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026
  • Commission européenne
Europe

Oui

 15/10/26
Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs) 		Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Fédération Française de Football (Privé)
France

Oui

Oui

 30/06/27
Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets
  • ADEME
France

Oui
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique 		Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

 31/12/26
Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives
  • Avise
France

Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE 		Acquisition d'une parcelle
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des logements de fonction avec le Prêt Logement de Fonction (PLF)
  • Banque des Territoires
France

Oui
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
  • Banque des Territoires
France

Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée
  • Banque des Territoires
France
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable
  • Banque des Territoires
France

Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR
  • Banque des Territoires
France
Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable 		Rénovation énergétique école
  • Banque des Territoires
France

Oui
Demander le cofinancement d'une journée de prévention
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels universelles (toutes thématiques)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

J-24 CERV - Appel à propositions visant à prévenir et à lutter contre les violences liées au genre et les violences faites aux enfants - 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/07/2026
  • Échéance : 03/11/2026

J-5 PROGRAMME JUSTICE – Appel à propositions pour des subventions d'action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de la justice en ligne, des droits des victimes et des droits procéduraux – 2026

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 25/06/2026
  • Échéance : 15/10/2026
Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Financer des terrains de Futsal (extérieurs ou intérieurs)

Porteur d’aides

  • Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/07/2026
  • Échéance : 30/06/2027
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une école
+7 autres projets

Intégrer le rafraîchissement urbain dans les projets d'urbanisme - Plus fraîche ma ville

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Développer les infrastructures de covoiturage
+4 autres projets

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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Identifier et développer des innovations sociales avec la Fabrique à initiatives

Porteur d’aides

  • Avise

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques avec le prêt PHARE

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des logements de fonction avec le Prêt Logement de Fonction (PLF)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Rénovation énergétique école

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Demander le cofinancement d'une journée de prévention

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%

Récurrence

  • Permanente

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