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Commune
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'une assistance numérique 		Déployer les équipements numériques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Bénéficier d'une assistance juridique
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale 		Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet
  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Hautes-Pyrénées

Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère

Oui
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)
Lot

Oui
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal 		Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Hauts-de-France

Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui
Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales 		Déployer les équipements numériques
  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)
Pays de la Loire

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Accompagner la transformation numérique des territoires 		Déployer les équipements numériques
  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)
Nièvre

Oui
Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/30
Déployer les équipements numériques

Bénéficier d'une assistance numérique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une assistance juridique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une école
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+1 autre projet

Financer la construction ou la restructuration d'une école rurale

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • Pôle Numérique du CDG46 (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Développer l'e-administration et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales

Porteur d’aides

  • e-Collectivités (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Déployer les équipements numériques

Accompagner la transformation numérique des territoires

Porteur d’aides

  • Syndicat Intercommunal d’Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) - Opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets de solidarité et de coopération internationales

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les filières agricoles pour favoriser les pratiques compatibles avec la préservation des captages et des milieux

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Accompagner les filières agricoles à bas niveaux d'impacts, de l'amont à l'aval

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Améliorer et optimiser les services d’alimentation en eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Améliorer la connaissance environnementale grâce aux observatoires

Porteur s d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne
  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

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