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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+8 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Accompagner les opérations des collectivités Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+11 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Favoriser la réalisation des petits projets Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+6 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Soutenir les investissements structurants des communes rurales (FTS) Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+19 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+5 autres projets
  • Leyton (Privé)
France

Oui

Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+6 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres
 France

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +8 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +11 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +6 autres projets

Favoriser la réalisation des petits projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Soutenir les investissements structurants des communes rurales (FTS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +5 autres projets

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +26 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Conseiller et appuyer les communes et les EPCI dans la réalisation de leurs projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +26 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +6 autres projets

Accompagner les communes urbaines dans leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions +33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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