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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les investissements des collectivités
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

31/12/27
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui

Accompagner les opérations des collectivités
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui

Contribuer au développement des projets des territoires lotois
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui

Réhabiliter et construire des bâtiments publics
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+13 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui

Financer vos budgets d'investissement
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+13 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+22 autres projets
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets
  • Préfectures de département
France

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

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