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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer les investissements des collectivités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Collecticity (Privé)
France

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Accompagner les opérations des collectivités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets
  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Ain

Oui
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+13 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets
  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
France

Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques") 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Financer vos budgets d'investissement 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+14 autres projets
  • AFL, la banque des collectivités locales
France

Oui

Oui
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+13 autres projets
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+22 autres projets
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets
  • Préfectures de département
France

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Financer les investissements des collectivités

Porteur d’aides

  • Collecticity (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour leurs projets structurants

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Etre solidaire des communes rurales pour des projets ponctuels ou des travaux de modeste envergure

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+8 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+12 autres projets

Accompagner les opérations des collectivités

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+13 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+14 autres projets

Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury

Porteur d’aides

  • Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+14 autres projets

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • AFL, la banque des collectivités locales

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+13 autres projets

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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