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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics :
(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, patrimoine, bâtiment historique, monument, culturel, architectural, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière, installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes

Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+13 autres projets
  • Préfecture de l'Oise
Oise

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+13 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+10 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
+15 autres projets
  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes-de-Haute-Provence

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+12 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+8 autres projets
  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+11 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+26 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un éclairage public
+7 autres projets
  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)
Yonne

Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Favoriser la réalisation des petits projets 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
Aménagement d’une aire de jeux
+6 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +9 autres projets

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +13 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural de l'Oise - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 25%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +13 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes de l'Oise - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +10 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes en Meurthe-et-Moselle – DSIL

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle +15 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’une cantine scolaire +3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +12 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +8 autres projets

Financer des projets d’investissement de communes et groupements de communes dans le milieu rural en Meurthe-et-Moselle – DETR

Porteur d’aides

  • Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +11 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +26 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +26 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public +7 autres projets

Apporter un conseil et une assistance à maîtrise d'ouvrage aux collectivités sous forme d'ingénierie publique

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Yonne (ATD 89)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un gymnase +5 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux +6 autres projets

Favoriser la réalisation des petits projets

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

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