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Mise en place d’un système de vidéo-protection :
(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, installer, mettre en place, implanter, déployer, équiper, aménager, disposer, placer, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation, création, construire, mise en place, implantation, installation, établissement, aménagement, réalisation, développement, vidéosurveillance, vidéo-protection, caméra surveillance, télésurveillance, système surveillance, dispositif sécurité, monitoring, protection vidéo, rénovation, réhabilitation, restauration, amélioration, travaux, modernisation, restructuration, remise en état, restauration écologique, réhabilitation environnementale, renaturation, restauration écosystème)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer les mobilités durables en zones rurales 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation 		Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

 15/12/25
Améliorer l'évaluation des risques, l'anticipation et la planification de la gestion des risques de catastrophe
  • Commission européenne
Europe

Oui

 29/04/25
Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire
  • GAL Loire
GAL Loire

Oui

Oui

 28/02/26
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accueillir et intégrer des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Mener des missions d'animation
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse

Oui

 31/12/30
Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques
  • Conseil régional de Normandie
Normandie

Oui
Mutualiser un délégué à la protection des données (DPO)
  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)
Centre-Val de Loire

Oui
Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Assurer une meilleure circulation des produits locaux à l'échelle régionale (solutions de livraison)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui
Favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer et prévenir les accidents liés au travail avec l'aide "Santé et sécurité"
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui

Oui
Accompagner les projets de jeu vidéo portés par les entreprises
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole 		Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Développer les infrastructures de covoiturage

Développer les mobilités durables en zones rurales

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Installation de bornes et poteaux incendies dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025

J-19 Améliorer l'évaluation des risques, l'anticipation et la planification de la gestion des risques de catastrophe

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 04/02/2025
  • Échéance : 29/04/2025

Lutter contre les pollutions d'origine agricole - Réduction des transferts vers la ressource en eau - système irrigué

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Valoriser le patrimoine local, les activités touristiques en améliorant les conditions d’accueil des visiteurs du GAL Loire

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Accueillir et intégrer des demandeurs d'asile et des bénéficiaires d'une protection internationale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Mener des missions d'animation

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2030

Développer les infrastructures de transport et les terminaux portuaires et logistiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Mutualiser un délégué à la protection des données (DPO)

Porteur d’aides

  • GIP Recia (opérateur public de services numériques - OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Assurer une meilleure circulation des produits locaux à l'échelle régionale (solutions de livraison)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Favoriser la sauvegarde de la vie humaine en mer et prévenir les accidents liés au travail avec l'aide "Santé et sécurité"

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets de jeu vidéo portés par les entreprises

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l'achat d’un véhicule dédié à la circulation des documents au sein d’un réseau de bibliothèques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle

Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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