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Territoire

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Thématiques

Mise en place d’un réseau de chaleur

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)	Restauration écologique / continuité écologique	Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui
Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui
Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Restaurer les paysages bocagers	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bretagne	Bretagne	Oui
Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale		ADEME	France	Oui	Oui	31/12/26
Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens	Mise en place d’un commerce de proximité Restauration du patrimoine religieux	GAL Alsace Centrale	GAL Alsace Centrale	Oui
Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)	Construction d’une école Gestion des inondations +2 autres projets	Ministère des Outre-mer	Outre-mer	Oui
Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un gymnase +2 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal		Oui
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature	Restauration écologique / continuité écologique Végétalisation du cimetière	Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation	France	Oui		31/12/26
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Agences de l'eau Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)	France	Oui		20/12/26
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne	Création de jardins partagés Restauration écologique / continuité écologique	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté +8 autres	France		Oui
Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité	Gestion des inondations Restauration écologique / continuité écologique	Agence de l'eau Artois - Picardie	Artois-Picardie	Oui		15/10/30
Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.	Entretien / restauration des haies Gestion d'une base nautique	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire
Préserver les zones humides	Acquisition d'une parcelle Restauration écologique / continuité écologique	Conseil Départemental des Pyrénées Orientales	Pyrénées-Orientales	Oui	Oui

Restauration écologique / continuité écologique

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les cours d’eau et les milieux aquatiques

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 35%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/07/2017

Restauration écologique / continuité écologique

Valoriser les milieux naturels et les espèces animales ou végétales d'intérêt patrimonial

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les paysages bocagers

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

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Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les continuités écologiques dans les territoires - contrat nature trame verte et bleue ; Améliorer la connaissance de la biodiversité - contrat nature thématique

Porteur d’aides

Conseil régional de Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 60%

Récurrence

Permanente

Réalisation d'installations de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2026
Échéance : 31/12/2026

Mise en place d’un commerce de proximité
Restauration du patrimoine religieux

Développer une attractivité du territoire ciblée, soutenable et créatrice de liens

Porteur d’aides

GAL Alsace Centrale

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Construction d’une école
Gestion des inondations
+2 autres projets

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un gymnase
+2 autres projets

Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Porteur d’aides

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
Agences de l'eau
Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 26/03/2026
Échéance : 20/12/2026

Création de jardins partagés
Restauration écologique / continuité écologique

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : l'implication citoyenne

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Bourgogne-Franche-Comté
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Etudier, rechercher, innover et densifier la connaissance environnementale

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité

Porteur d’aides

Agence de l'eau Artois - Picardie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 15/10/2030

Entretien / restauration des haies
Gestion d'une base nautique

Accompagner l’élaboration des actions et projets en faveur de la biodiversité, portées par des collectivités.

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 03/10/2025

Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Préserver les zones humides

Porteur d’aides

Conseil Départemental des Pyrénées Orientales

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur s d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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