Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation

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Présentation générale

Description

Schéma départemental des Espaces naturels Sensibles 2021-2026

Le Département de la Vendée a, depuis les années 1970, mené une politique de protection foncière des milieux naturels, par l'acquisition, la gestion et l'ouverture au public de sites d'intérêt écologique majeur au titre des Espaces Naturels Sensibles. Cette politique a vocation à préserver les habitats naturels remarquables du département et à les valoriser auprès du public (dans le respect de la sensibilité du milieu).

A l'occasion de la mise en place de son deuxième schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2021-2026, le Département a développé de nouvelles actions, qui vont au-delà de la politique d'acquisition historiquement mise en place. Parmi ces nouvelles mesures, un label Espace Naturel Sensible (ENS) est créé pour soutenir les projets de préservation des sites naturels, publics ou privés avec des enjeux forts pour la biodiversité.

Cette reconnaissance permet au Département de fournir un accompagnement technique et financier à tout propriétaire et/ou gestionnaire souhaitant valoriser et participer à la protection de la biodiversité sur son patrimoine foncier grâce au dispositif présenté.

Un site retenu doit faire l'objet d'une convention de labellisation entre le propriétaire du site, le gestionnaire du site (si différent) et le Département fixant les conditions d'attribution du label, le plan global et la participation accordée.

Subvention d'investissement : 80% HT

Subvention de fonctionnement : 50% HT

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Création de mare, de frayère naturelle
  • C réation sentier pédestre
  • Inventaires naturalistes faune/flore/fonde/pédologique...
  • Animation du plan de gestion

Autres critères d'éligibilité

Ne peuvent être présentés au présent dispositif que les sites vendéens au caractère « naturel » ou « semi-naturel » : forêts, landes, zones humides, marais, prairie, dunes, tels qu'identifiés dans le schéma départemental des ENS 2021-2026.

Les espaces verts et jardins, ne sont pas concernés.

Les sites candidats doivent justifier d'enjeux écologiques majeurs pour la Vendée : flore, faune, fonge, géotope et/ou habitats naturels patrimoniaux, protection de la qualité des cours d'eau, .... Ces enjeux seront étudiés et évalués par le Département avant validation ou non de la candidature, notamment au regard des données fournies par le candidat, des justificatifs fournis et des données disponibles dans la base de données du Département.

Les sites candidats doivent proposer une ouverture au public qui peut être permanente (ex : aménagement simple d'accueil) ou temporaire (ex : animations sur la thématique de la biodiversité) sur tout ou partie du site, sans que cela ne puisse porter atteinte à la biodiversité et aux milieux naturels.

Concernant les subventions d'investissement, les projets éligibles sont les suivants : rédaction d'un plan de gestion ou d'une notice de gestion, opérations de création et restauration d'habitats naturels, opération initiale pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, création d'ouvrages ou d'infastructures associés directement à la gestion des milieux naturels et création d'équioements et d'aménagement pour l'ouverture au public (hors signalétique ENS spécifique).

Concernant les subventions de fonctionnement, les suivis et études pour l'amélioration des connaissances, l'entretien des habitats et milieux naturels, le développement d'animation et outils de communication pour valoriser le site naturel.

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