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Entretien / restauration des haies
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Loire
Loire

Oui
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable 		Rénover le réseau d’assainissement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration 		Rénover le réseau d’assainissement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif 		Rénover le réseau d’assainissement
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Epurer les eaux usées 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …) 		Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados

Oui
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé 		Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé 		Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Financer la préservation du patrimoine naturel 		Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique
  • Seine Normandie Agglomération (SNA)
CA Seine Normandie Agglomération

Oui
Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques 		Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/30
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature 		Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière
  • Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
France

Oui

 31/12/26
Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Agences de l'eau
France

Oui

 20/12/26
Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) 		Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Eure-et-Loir

Oui
Rénover le réseau d’assainissement

Obtenir une assistance technique en matière d'eau potable et/ou d'assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en place le contrôle et l'analyse de l’eau dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire sur les stations d’épuration

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) collectif ou non collectif

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Moderniser les services publics d’assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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Rénover le réseau d’assainissement

Epurer les eaux usées

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Développer les réseaux d’assainissement collectif et les équipements connexes

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Aménager les Espaces Naturels Sensibles (ENS) délégués

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine immobilier non protégé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Soutenir la restauration du patrimoine immobilier protégé

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente
Gestion des inondations
Restauration écologique / continuité écologique

Financer la préservation du patrimoine naturel

Porteur d’aides

  • Seine Normandie Agglomération (SNA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Restauration du patrimoine religieux

Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030
Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Mettre en oeuvre la Stratégie Nationale Biodiversité dans les territoires

Porteur s d’aides

  • Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL)
  • Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
  • Agences de l'eau

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 26/03/2026
  • Échéance : 20/12/2026
Acquisition d'une parcelle
Restauration écologique / continuité écologique

Favoriser les actions en faveur du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

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