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Construction d’un éclairage public :
(acquisition, achat, acquisition foncière, préemption, achat public, approvisionnement, bâtiment public, édifice public, bâtiment communal, bâtiment municipal, équipement public, bâtiment administratif, local public, patrimoine communal, immeuble public, éclairage public, luminaire, candélabre, lampadaire, éclairage urbain, LED public, collectivité, commune, intercommunalité, département, région, territoire, EPCI, établissement public, parcelle, terrain communal, foncier public, lot cadastral, terrain municipal, propriété communale, bien foncier, cadastre, emprise foncière)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Sensibiliser les propriétaires et le public au devenir du petit patrimoine rural
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préserver et restaurer le patrimoine non protégé 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques 		Restauration du patrimoine religieux
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Développer le tourisme et le patrimoine
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui
Soutenir les organismes œuvrant en faveur du patrimoine et de l'archéologie
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Entretenir le patrimoine communal 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique
  • Ministère de la Culture
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Hauts-de-France

Oui
Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)
SYNDICAT MIXTE DU NORD HAUTE MARNE

Oui
Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais 		Restauration écologique / continuité écologique
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme

Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) 		Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel 		Entretien des ponts
Rénovation de l’éclairage public
+1 autre projet
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui
Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge
  • Conseil départemental du Calvados
GAL Pays d'Auge

Oui

Sensibiliser les propriétaires et le public au devenir du petit patrimoine rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Préserver et restaurer le patrimoine non protégé

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Mener des actions de mutualisation des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Restauration du patrimoine religieux

Valoriser le patrimoine classé au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Développer le tourisme et le patrimoine

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les organismes œuvrant en faveur du patrimoine et de l'archéologie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d'une piscine Construction d’un gymnase +5 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Faire découvrir des lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections aux jeunes et à leurs familles à travers une pratique artistique

Porteur s d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +24 autres projets

Préserver, développer ou mettre en valeur le patrimoine bâti

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)

Porteur d’aides

  • Nord Haute-Marne (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique

Mener des projets de protection et de valorisation du patrimoine naturel landais

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir sur mon exploitation dans les systèmes d'irrigation agricole - Dispositif 205 du Feader (aide équipement irrigation)

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme
  • Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un gymnase Création d’une bibliothèque municipale +3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Sauvegarder le patrimoine maritime et les bateaux traditionnels

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente
Entretien des ponts Rénovation de l’éclairage public +1 autre projet

Valoriser et préserver le patrimoine culturel et naturel

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Préserver, valoriser et gérer durablement le patrimoine naturel du Pays d'Auge

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

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